Coronavirus : pass vaccinal dès 16 ans sur les vols intérieurs en France

En raison de l’épidémie de coronavirus (SARS-CoV-2 ou Covid-19) qui perdure, le gouvernement impose aux voyageurs âgés de 16 ans et plus la détention d’un pass vaccinal pour prendre place à bord d’un vol intérieur en France. Je vous explique quels sont les vols concernés par le passeport vaccinal et comment l’obtenir pour prendre l’avion. Je vous présente également les dérogations possibles à l’obligation vaccinale dans certaines circonstances.

Mise à jour : depuis lundi 14 mars 2022, le pass vaccinal conditionnant l’accès aux vols intérieurs en France continentale est abandonné.

Quels sont les vols et les voyageurs concernés par le pass vaccinal ?

La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique complétée par le décret n°2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaurent l’obligation de présenter un passeport vaccinal afin de pouvoir embarquer sur un vol intérieur en France. Ce dispositif entré en vigueur lundi 24 janvier 2022 pourrait s’appliquer jusqu’au 31 juillet 2022 selon la volonté exprimée par le gouvernement.

Par vol intérieur, il s’entend les vols en France continentale (exemples : Paris-Marseille, Nantes-Lyon).

Les vols entre la métropole et l’outre-mer ainsi que les vols entre le continent et la Corse dans les deux sens obéissent à des règles sanitaires différentes, consultez les articles en lien pour en prendre connaissance.

Tous les passagers des vols domestiques en France continentale âgés d’au moins 16 ans sont concernés par le pass vaccinal : les français comme les étrangers, les résidents comme les personnes de passage dans le pays.

Les voyageurs strictement âgés de moins de 16 ans restent soumis au dispositif précédent du pass sanitaire.

Comment obtenir un pass vaccinal valide pour un vol intérieur en France ?

Pour être considéré comme vacciné, il faut avoir reçu la deuxième dose des vaccins AstraZeneca, Moderna, Novavax ou Pfizer depuis au moins 7 jours. La dernière injection doit dater d’au plus 4 mois pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois ou plus, dans le cas contraire une dose de rappel (également appelée « troisième dose ») avec le produit Moderna ou Pfizer est requise. Une éventuelle infection au coronavirus peut remplacer l’une des deux doses de la primo-vaccination ou celle du rappel.

Les voyageurs ayant reçu la dose unique du vaccin Janssen (Johnson & Johnson) depuis au moins 28 jours et au plus 2 mois sont également considérés comme vaccinés. Une dose de rappel Moderna ou Pfizer est nécessaire pour conserver ce statut au-delà de cette fenêtre de temps.

Si le rappel vaccinal est effectué en retard (après expiration de la dose précédente), un délai d’attente de 7 jours après la nouvelle injection s’applique.

Quant aux bénéficiaires des vaccins Sinopharm ou Sinovac (deux injections), ils doivent avoir reçu à titre complémentaire une dose des produits Pfizer ou Moderna depuis au moins 7 jours. Le rappel vaccinal ne les concerne pas, quelle que soit l’ancienneté de la dose complémentaire.

Le pass vaccinal correspond à un certificat de vaccination contre le Covid-19 avec code QR à la norme européenne, ou interopérable avec cette norme, attestant de la complétude d’un des schémas vaccinaux mentionnés précédemment.

Si vous avez été vacciné en France, consultez mon article pour obtenir votre certificat de vaccination Covid-19 européen.

Les personnes vaccinées dans l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie) ou dans l’un des 33 Etats tiers interopérables (Albanie, Andorre, Arménie, Cap Vert, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Iles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liban, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican) reçoivent leur certificat des autorités sanitaires locales du pays de vaccination.

Les personnes vaccinées dans les autres pays doivent demander un certificat d’équivalence vaccinale. Les français suivront la procédure en ligne gratuite du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les étrangers présenteront leur certificat de vaccination national dans une pharmacie en France afin d’obtenir ce certificat d’équivalence, un service que les officines sont autorisées à facturer jusqu’à 36€.

Quelles dérogations au pass vaccinal ?

Dans plusieurs situations, un test de dépistage positif (dit certificat de rétablissement) ou négatif ou une contre-indication à la vaccination permet tout de même de voyager sur un vol domestique français sans pass vaccinal.

Seuls les tests comportant un code QR réalisés en France, dans l’Union Européenne ou dans un Etat tiers interopérable sont admis dans ce cadre. Les tests réalisés dans d’autres pays ne sont pas reconnus et ne sont pas convertibles.

Certificat de rétablissement de moins de 6 mois

Les voyageurs récemment atteints par la maladie du Covid-19 sont autorisés à prendre un vol intérieur munis d’un certificat de rétablissement à la place du passeport vaccinal.

Le certificat de rétablissement du coronavirus consiste en un résultat positif à un test RT-PCR ou antigénique dont le prélèvement a été effectué entre 12 jours et moins de 6 mois avant le vol (et moins de 4 mois à partir du 15 février). Consultez mon article « Coronavirus : obtenir un certificat de rétablissement pour voyager » pour en savoir plus.

Test de dépistage de moins de 24 heures en début de parcours vaccinal

Les passagers ayant seulement reçu la première dose des produits AstraZeneca, Moderna ou Pfizer et à condition que cette injection ne date pas de plus d’un mois au jour du vol sont autorisés à embarquer munis du certificat justifiant ce début de cycle de vaccination accompagné d’un certificat de résultat négatif à un test de dépistage RT-PCR ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ.

Cette flexibilité ne s’applique pas aux personnes n’ayant pas obtenu leur deuxième ou troisième dose dans les temps impartis.

Test de dépistage de moins de 24 heures en cas de motif impérieux

Les passagers ne disposant pas d’un pass vaccinal valide sont autorisés à voyager pour un motif impérieux d’ordre familial ou de santé munis d’un certificat de résultat négatif à un test de dépistage RT-PCR ou antigénique de moins de 24 heures à l’embarquement.

Il relève du bon sens et de la responsabilité individuelle de chacun de déterminer si les raisons du voyage constituent un motif impérieux. Le motif invoqué devra être dûment justifié au personnel de la compagnie aérienne à l’aéroport qui appréciera au cas-par-cas.

Certificat de contre-indication à la vaccination

Le certificat de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19 est établi par un médecin en France dans un nombre limité de circonstances d’ordre strictement médical. Consultez votre médecin traitant pour en savoir davantage.

Contrôle du pass vaccinal par la compagnie aérienne

Le pass vaccinal sera réclamé par la compagnie aérienne, au plus tard à la porte d’embarquement du vol. Le certificat de vaccination est à présenter sous forme papier ou électronique, notamment à travers l’application gouvernementale TousAntiCovid.

Le transporteur est tenu de refuser les voyageurs sans passeport vaccinal valide ou ne satisfaisant pas aux règles dérogatoires.

Les passagers arrivant en France sur un vol international en provenance d’un pays extra-européen ne délivrant par des certificats de vaccination interopérables puis effectuant une correspondance sur un vol intérieur sont susceptibles de rencontrer des difficultés, en particulier s’ils sont munis de billets d’avion séparés. Ils doivent obtenir leur certificat d’équivalence vaccinale à la pharmacie de l’aéroport pour être en mesure de poursuivre leur voyage jusqu’à destination finale.

Avez-vous votre pass vaccinal pour prendre l’avion en France durant cette crise du Covid-19 ?