En raison de l’épidémie de coronavirus (SARS-CoV-2 ou Covid-19) qui perdure et dans le but d’encourager les français à se faire vacciner au plus vite, le gouvernement impose un passeport sanitaire pour accéder à divers lieux, événements et services dont le transport aérien national. Je vous explique quels sont les vols concernés par le pass sanitaire et comment l’obtenir pour prendre l’avion.
Mise à jour : depuis lundi 14 mars 2022, le pass sanitaire conditionnant l’accès aux vols intérieurs en France continentale est abandonné.
Quels sont les vols et les voyageurs concernés par le pass sanitaire ?
Le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entré en vigueur lundi 9 août 2021 instaure l’obligation de présenter un pass sanitaire afin de pouvoir embarquer à bord d’un vol intérieur en France. Le fonctionnement de ce dispositif est modifié de temps à autres, la dernière mise à jour est intervenue avec le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022.
Par vol intérieur, il s’entend les vols en France continentale (exemples : Paris-Marseille, Nantes-Lyon).
Les vols entre la métropole et l’outre-mer ainsi que les vols entre le continent et la Corse dans les deux sens obéissent à des règles sanitaires différentes, consultez les articles en lien pour en prendre connaissance.
Tous les passagers des vols domestiques en France continentale âgés d’au moins 12 ans sont concernés par le pass sanitaire : les français comme les étrangers, les résidents comme les personnes de passage dans le pays.
Un passager peut cependant être dispensé du pass sanitaire si son déplacement s’inscrit dans le cadre d’une urgence telle qu’il lui est impossible d’obtenir préalablement au voyage l’un des justificatifs requis.
Comment obtenir un pass sanitaire pour prendre l’avion en France ?
Pour un vol intérieur en France continentale, le pass sanitaire correspond à l’un des documents suivants :
- un certificat de vaccination contre le Covid-19
- ou un certificat de résultat négatif à un test de dépistage effectué dans les 24 heures qui précèdent le départ du vol
- ou un certificat de rétablissement du coronavirus
- ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
Les certificats de vaccination, de dépistage et de rétablissement doivent obligatoirement être à la norme européenne ou être interopérables avec cette norme et revêtir un QR code.
La France et l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie) délivrent naturellement des documents conformes.
Les Etats tiers émettant des certificats interopérables sont au nombre de 33 : Albanie, Andorre, Arménie, Cap Vert, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Iles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liban, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican.
Pass sanitaire pour les voyageurs vaccinés
Pour être considéré comme vacciné, il faut avoir reçu la deuxième dose des vaccins AstraZeneca-Vaxzevria, AstraZeneca-Covishield, Moderna ou Pfizer (première dose pour les personnes ayant été infectées par le coronavirus) depuis au moins 7 jours. La dernière injection doit dater d’au plus 7 mois pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois ou plus, dans le cas contraire une dose de rappel (également appelée « troisième dose ») avec le produit Moderna ou Pfizer est requise.
Les voyageurs ayant reçu la dose unique du vaccin Janssen (Johnson & Johnson) depuis au moins 28 jours et au plus 2 mois sont également considérés comme vaccinés. Une dose de rappel Moderna ou Pfizer est nécessaire pour conserver ce statut au-delà de cette fenêtre de temps.
Si le rappel vaccinal est effectué hors délai (après expiration du pass sanitaire), un délai d’attente de 7 jours s’applique pour que le pass sanitaire soit réactivé.
Quant aux bénéficiaires des vaccins Sinopharm ou Sinovac (deux injections), ils doivent avoir reçu à titre complémentaire une dose des produits Pfizer ou Moderna depuis au moins 7 jours. Le rappel vaccinal ne les concerne pas, quelle que soit l’ancienneté de la dose complémentaire.
Si vous avez été vacciné en France, consultez mon article pour obtenir le certificat de vaccination Covid-19 européen.
Les personnes vaccinées dans l’Union Européenne ou dans un Etat tiers interopérable reçoivent leur certificat des autorités sanitaires locales du pays de vaccination.
Les personnes vaccinées dans les autres pays doivent demander un certificat d’équivalence vaccinale. Les français suivront la procédure en ligne gratuite du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les étrangers présenteront leur certificat de vaccination national dans une pharmacie en France afin d’obtenir ce certificat d’équivalence, un service que les officines sont autorisées à facturer jusqu’à 36€.
Pass sanitaire pour les voyageurs non-vaccinés
Les tests de dépistage du Covid-19 reconnus sont : les tests RT-PCR, les tests antigéniques ainsi que les autotests effectués sous supervision médicale ayant entrainé la délivrance d’un certificat de résultat négatif authentifié par le professionnel de santé. La durée maximale de 24h entre l’heure du prélèvement nasal et l’heure de décollage du vol est stricte.
Le certificat de rétablissement du coronavirus consiste en un résultat positif à un test RT-PCR ou antigénique dont le prélèvement a été effectué entre 12 jours et moins de 6 mois avant le vol. Consultez mon article « Coronavirus : obtenir un certificat de rétablissement pour voyager » pour en savoir plus.
Seuls les tests de dépistage comportant un code QR réalisés en France, dans l’Union Européenne ou dans un Etat tiers interopérable sont admis dans le cadre du pass sanitaire. Les tests réalisés dans d’autres pays ne sont pas reconnus et ne sont pas convertibles.
Le certificat de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19 est établi par un médecin en France dans un nombre limité de circonstances d’ordre strictement médical.
Contrôle du pass sanitaire par la compagnie aérienne
Le pass sanitaire sera réclamé par la compagnie aérienne, au plus tard à la porte d’embarquement du vol.
Le document justificatif est à présenter sous forme papier ou électronique, notamment à travers l’application gouvernementale TousAntiCovid.
Le transporteur est tenu de refuser les voyageurs sans pass sanitaire valide.
Les passagers arrivant en France sur un vol international en provenance d’un pays extra-européen ne délivrant par des certificats interopérables puis effectuant une correspondance sur un vol intérieur sont susceptibles de rencontrer des difficultés, en particulier s’ils sont munis de billets d’avion séparés. Ils doivent obtenir leur certificat d’équivalence vaccinale ou se refaire tester négatif à l’aéroport français de transit pour être en mesure de poursuivre leur voyage jusqu’à destination finale.
La dispense de pass sanitaire pour les déplacements les plus urgents est laissée à la libre appréciation de la situation par le personnel à l’aéroport, sachant que le résultat d’un test de dépistage de type antigénique peut techniquement s’obtenir en moins d’une demi-heure.
Avez-vous votre pass sanitaire pour prendre l’avion en France durant cette crise du Covid-19 ?
