Coronavirus : listes verte, orange et rouge, partir en voyage à l’étranger

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Dans le but de contenir l’épidémie de coronavirus (SARS-CoV-2 ou Covid-19) qui sévit en France, le gouvernement limite les allées et venues des voyageurs avec un grand nombre de pays situés en dehors de l’espace européen. Je vous explique quels sont les déplacements qui sont autorisés ainsi que les formalités à remplir pour quitter le territoire métropolitain et partir à l’étranger.

Mise à jour : la sortie du territoire français ne fait plus l’objet d’aucune restriction depuis lundi 1^er août 2022. Les éventuelles dispositions prises par le pays de destination continuent à s’appliquer.

Des règles variables selon la destination du voyage

Suite au décret n°2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et à l’arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2, toute sortie du territoire français métropolitain obéit à des règles qui varient en fonction de l’appartenance du pays de destination à une liste verte, orange ou rouge.

Pays en liste verte : déplacements libres

Les pays en liste verte sont ceux que les autorités sanitaires françaises considèrent comme « caractérisés par une faible circulation du Covid-19 ».

Tous les Etats membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi qu’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican font partis de cette liste verte.

Sont également inclus dans la liste verte : l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Angola, Antigua-et-Barbuda, l’Arabie Saoudite, Aruba, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, les Bahamas, Bahreïn, le Bangladesh, la Barbade, le Belize, le Bénin, le Bhoutan, la Birmanie, la Bolivie, Bonaire Saint-Eustache et Saba, la Bosnie-Herzégovine, le Botswana, le Brésil, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap Vert, le Cambodge, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Colombie, les Comores, le Congo, la Corée du Sud, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, Cuba, le Curaçao, Djibouti, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, l’Equateur, l’Eswatini, les Etats-Unis, l’Ethiopie, les Fidji, le Gabon, la Gambie, le Ghana, Grenade, le Groenland, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Equatoriale, la Guinée Bissau, le Honduras, Hong-Kong, les Îles Féroé, l’Île Maurice, les Îles Salomon, les Îles Samoa, les Îles Turques-et-Caïques, les Îles Vierges Britanniques, les Îles Vierges des Etats-Unis, l’Inde, l’Indonésie, l’Irak, la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kenya, Kiribati, le Kosovo, le Koweït, le Laos, le Lesotho, le Liban, le Libéria, la Macédoine du Nord, Madagascar, la Malaisie, le Malawi, les Maldives, le Maroc, la Mauritanie, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, Montserrat, le Mozambique, la Namibie, le Népal, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, Oman, l’Ouganda, le Pakistan, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, Porto Rico, le Qatar, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, le Royaume-Uni, le Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Salvador, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Serbie, les Seychelles, le Soudan, le Soudan du Sud, le Sri Lanka, Taiwan, la Tanzanie, le Tchad, le Timor oriental, le Togo, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, l’Uruguay, le Vanuatu, le Venezuela, le Vietnam, la Zambie et le Zimbabwe.

Quitter la France pour se rendre dans un pays inscrit en liste verte ne fait l’objet d’aucune restriction côté français.

Pays en liste orange ou rouge : déplacements libres pour les vaccinés, limités aux motifs impérieux pour les non-vaccinés

Les pays en liste rouge sont ceux que la France considère comme « caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de Covid-19 ou par la propagation de certains variants présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire ».

Aucun pays ne figurent actuellement en liste rouge.

Les pays en liste orange sont ceux considérés par la France comme « caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées ». Cette liste orange comporte tous les pays du monde sauf ceux classés dans la liste verte ou dans la liste rouge.

Tous les voyageurs vaccinés contre le Covid-19 sont autorisés à quitter la France pour se rendre dans un pays appartenant aux listes orange ou rouge, sans restriction côté français.

Pour être considéré comme vacciné, il faut avoir reçu la deuxième dose des vaccins AstraZeneca, Moderna, Novavax ou Pfizer (première dose pour les personnes ayant été infectées par le coronavirus) depuis au moins 7 jours ou la dose unique du vaccin Janssen (Johnson & Johnson) depuis au moins 28 jours. La dernière injection doit dater d’au plus 9 mois, dans le cas contraire une dose de rappel (également appelée « troisième dose ») avec le produit Moderna ou Pfizer est requise.

Les patients ayant bénéficié des vaccins Sinopharm ou Sinovac (deux injections) doivent avoir reçu à titre complémentaire une dose des produits Pfizer ou Moderna depuis au moins 7 jours. Le rappel vaccinal ne les concerne pas, quelle que soit l’ancienneté de la dose complémentaire.

Pour les personnes qui ne sont pas vaccinées, tout déplacement à destination d’un pays inscrit en liste orange ou rouge doit être justifié par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Autrement dit, les voyages non essentiels vers ces pays sont interdits aux non-vaccinés pour une durée indéterminée. Partir faire du tourisme, rendre visite à de la famille ou à des amis pour convenance personnelle, rencontrer des partenaires d’affaires si le rendez-vous peut être remis à plus tard, etc… n’est pas admis dans les circonstances actuelles.

Le Ministère de l’Intérieur dresse à titre indicatif une liste des motifs impérieux et des justificatifs acceptables pour voyager.

Motifs impérieux et justificatifs pour voyager au départ de France vers un pays en liste orange ou rouge pour les personnes non-vaccinées

Raison du déplacement	Pièce justificative
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial
Retour dans le pays de résidence ou d’origine	—
Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants, frères et sœurs)	Acte ou certificat de décès
Visite à un membre de la famille en ligne directe dont le pronostic vital est engagé	Certificat médical
Exercice d’un droit de garde d’enfant reconnu par décision de justice	Décision de justice et justificatif de domicile
Convocation par une autorité judiciaire ou administrative	Convocation
Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire	Titre de séjour expirant, acte de licenciement
Participation à un programme d’échange universitaire	Certificat de scolarité
Motifs impérieux de santé
Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)	Certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée
Motifs impérieux professionnels
Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible	Attestation de l’employeur
Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé	Carte professionnelle
Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées	Carte professionnelle, ordre de mission
Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports	Carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur

De manière générale, il relève du bon sens et de la responsabilité individuelle de chacun de déterminer si les raisons du voyage envisagé constituent un motif impérieux, et si le déplacement peut être maintenu ou doit être annulé.

Certificat de vaccination ou attestation et justificatif de déplacement impérieux pour les voyages en zone orange ou rouge

Les voyageurs vaccinés sur le départ pour un pays en liste orange ou rouge doivent se munir de leur certificat de vaccination mentionnant la complétude du schéma vaccinal suivi.

Les personnes partant à l’étranger sous couvert d’un motif impérieux (les voyageur non-vaccinés partant pour un pays sur la liste orange ou sur la liste rouge) doivent imprimer et compléter une attestation de sortie du territoire métropolitain disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. L’attestation seule ne suffit pas, elle doit obligatoirement être accompagnée des pièces justifiant le motif impérieux invoqué.

Les enfants strictement âgés de moins de 12 ans ne sont pas concernés par ce règlement sanitaire pour quitter la France.

Les enfants mineurs de 12 ans et plus n’ont pas de certificat de vaccination à produire quand ils voyagent avec un adulte vacciné. S’ils voyagent avec un adulte non-vacciné ou seuls, leur déplacement doit s’inscrire dans le cadre du motif impérieux.

Les compagnies aériennes sont tenues d’effectuer un contrôle documentaire et de refuser l’embarquement aux passagers ne présentant pas les documents requis.

En outre, le non respect de la règlementation sanitaire est sanctionnable par 135€ à 3750€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Quoi qu’il en soit, les français non-résidents et les étrangers en France restent libres de quitter le territoire français pour rejoindre leur pays de résidence ou d’origine (voir les conditions de réadmission en France).

Avez-vous prévu de voyager au cours des prochaines semaines ?