Coronavirus et annulation de vol : le passager peut-il être remboursé ?

Le coronavirus (2019-nCoV ou Covid-19) est au cœur de l’actualité et l’inquiétude grandit au fur et à mesure que l’épidémie s’étend à travers le monde. Les français sont doublement concernés : pour leurs voyages à l’étranger bien sûr, mais aussi car la France est un des principaux foyers d’infection. Les annulations de vol se multiplient, les mesures sanitaires contraignantes sont renforcées. Je vous explique les règles relatives au remboursement des billets d’avion pour les vols secs.

Remboursement d’un vol annulé pour cause de coronavirus

Vol annulé par les autorités

Lorsqu’un vol est annulé suite à une restriction des autorités du pays de départ, de transit ou de destination, il s’agit d’un cas de force majeure.

Exemples :

• confinement de la ville de Wuhan en Chine avec fermeture de l’aéroport à tous les vols commerciaux (23/01/2020)
• suspension de tous les vols commerciaux entre l’Indonésie et la Chine continentale ordonnée par les autorités indonésiennes (05/02/2020).

La possibilité d’être remboursé varie selon le cadre juridique applicable au vol concerné.

Passagers protégés par la réglementation européenne

Si votre vol annulé est couvert par le règlement européen CE n°261/2004 (tous les vols au départ de l’Union Européenne et tous les vols des compagnies européennes à destination de l’UE), la compagnie aérienne est tenue de procéder à son remboursement. Aucune pénalité ne peut être retenue.

Cette décision des autorités constitue une circonstance extraordinaire et inévitable. Aucune indemnité supplémentaire n’est due par la compagnie aérienne pour cette annulation forcée.

Autres vols

Sauf réglementation locale plus favorable (notamment aux Etats-Unis), les conditions générales de transport (contract of carriage) de la compagnie éventuellement associées à une politique de remboursement (refund policy) font autorité.

En cas d’annulation d’un vol pour cause de force majeure, elle peuvent prévoir :

• le remboursement intégral du vol non effectué
• le remboursement du vol annulé selon les conditions tarifaires du billet (déduction des frais d’annulation)
• l’absence de tout remboursement.

Il convient donc de vous reporter aux textes publiés par votre compagnie aérienne pour en savoir plus sur votre droit éventuel à un remboursement.

Vol annulé par la compagnie aérienne

Si votre vol est annulé par la compagnie aérienne alors qu’aucune restriction gouvernementale n’empêche la réalisation de ce vol, la compagnie est tenue de le rembourser intégralement.

Le principe de précaution, les ajustements de programmation suite à une baisse de la demande, etc… ne relèvent ni de la force majeure ni des circonstances extraordinaires et inévitables. Pareille annulation résulte de la convenance du transporteur pour des raisons commerciales.

Exemples :

• suspension de tous les vols Air France vers Pékin et Shanghai (30/01/2020)
• réduction des fréquences vers l’Italie par diverses compagnies (février 2020).

Les conditions générales de transport et la politique de remboursement de la compagnie aérienne peuvent cependant prévoir qu’aucun remboursement n’est dû au passager si elle est en mesure de le réacheminer sous un certain délai (généralement inférieur à 24 heures). Une telle clause n’est toutefois pas opposable aux passagers couverts par la réglementation européenne.

En plus du remboursement, une indemnisation peut être due par la compagnie quand toutes les conditions prévues par le règlement européen pour un vol annulé sont remplies.

À qui s’adresser ?

Les demandes de remboursement sont à soumettre à la compagnie si le billet a été acheté directement auprès d’elle, sinon à l’agence de voyage qui a émis le billet.

L’indemnité supplémentaire éventuelle est à réclamer au service après-vente du transporteur ou à un spécialiste de l’indemnisation des passagers qui effectuera toutes les démarches pour vous.

Aucun remboursement pour embarquement refusé ou indésirable

Si vous ne pouvez pas embarquer à bord du vol que vous avez réservé en raison d’une décision sanitaire prise par les autorités du pays de départ, de transit ou de destination, mais que ce vol est tout de même maintenu, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de la part de la compagnie aérienne.

Exemples :

• interdiction d’entrée en Israël de tous les étrangers ayant séjourné en France (04/03/2020)
• interdiction de tous les voyages d’agrément suite à la mise en place d’un confinement à domicile en France (30/10/2020).

Il en est de même si vous renoncez à prendre votre vol car les autorités ont imposé une mise en quarantaine obligatoire à votre descente d’avion.

Vous annulez votre vol par crainte du coronavirus

Si vous ne souhaitez plus voyager de peur de contracter le coronavirus, il s’agit d’un choix personnel et responsable pris en toute connaissance de cause.

Dès lors que le vol réservé n’est pas annulé par la compagnie aérienne, les conditions tarifaires de votre billet d’avion continuent à s’appliquer pleinement. Les billets non-remboursables ne sont pas remboursables et les billets semi-flexibles sont remboursables après déduction de la pénalité prévue dans les conditions du tarif.

Toutes dispositions plus favorables relèvent du geste commercial des compagnies aériennes et non d’un quelconque droit à un remboursement.

Le coronavirus impacte-t-il vos déplacements ?