Billetterie

Liste noire européenne des compagnies aériennes, vos droits

Une centaine de compagnies sont blacklistées en Europe. La vente des billets reste autorisée en respectant plusieurs droits des voyageurs.

Photo : Kevin Hackert CC BY-NC 2.0

L’Europe tient à jour depuis 2006 une « liste noire » des compagnies aériennes dont la sécurité des vols poserait problème. Je vous explique comment le règlement européen CE n°2111/2005 renforce la protection des passagers par une meilleure information sur l’identité de la compagnie réalisant un vol et par la création d’un droit de refuser de voyager sur une compagnie blacklistée sans interdire pour autant de réserver chez un transporteur banni.

Quelles sont les compagnies sur la liste noire européenne ?

Le règlement européen CE n°2111/2005 instaure une liste de compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union Européenne en raison de manquements graves qui affectent la sécurité des voyageurs. Des compagnies s’y retrouvent inscrites pour leur propre défaillance ou à cause des carences dont font preuve les autorités de surveillance dans leur pays d’origine.

Cette liste dressée par la Commission Européenne n’est pas figée : des compagnies entrent et sortent de temps en temps, en fonction des reculs constatés ou des progrès accomplis en matière de sécurité. Consultez la liste noire européenne des compagnies aériennes actualisée.

Les compagnies mentionnées dans l’annexe A ne peuvent ni embarquer ni débarquer des passagers dans les aéroports européens avec leurs propres moyens. Elles sont cependant autorisées à maintenir des vols avec l’Union Européenne à condition de sous-traiter leur réalisation à d’autres compagnies ne figurant par sur la liste.

Pour les compagnies de l’annexe B, la majeure partie de leur flotte est bannie du ciel européen mais certains appareils restent autorisés à desservir l’Europe.

Connaitre la compagnie qui opère le vol

Quoi qu’on en dise, ces transporteurs aériens désignés comme peu fiables sont incontournables pour circuler dans certaines régions du monde. D’ailleurs, le règlement n’interdit pas la vente en Europe des billets d’avion des compagnies inscrites sur la liste noire. Il établit en revanche des règles pour que le consommateur soit mieux informé sur ce qu’il achète et voyage en connaissance de cause.

Une compagnie aérienne peut en cacher une autre : le passager n’embarque pas toujours à bord d’un avion appartenant à la compagnie chez laquelle il a réservé son vol.

Le règlement européen impose de divulguer le nom du transporteur réel dès la réservation pour les vols en partage de code (codeshare) et pour les vols sous-traités à une compagnie différente (wet lease).

Le tour-opérateur qui vend un séjour touristique doit indiquer à son client les compagnies susceptibles de l’emmener à destination le jour venu.

Cette obligation d’information est valable pour tous les voyages au départ d’un aéroport européen et s’applique au vol aller comme au vol retour, ainsi qu’aux vols dans les pays tiers de l’Union Européenne inclus dans le même itinéraire.

La France va plus loin avec la loi n°2013-343 du 24 avril 2013. Elle impose au vendeur d’un billet pour un vol effectué par une compagnie figurant dans la liste noire européenne d’informer l’acheteur par écrit avant de conclure la vente et de l’inviter à rechercher un moyen de transport alternatif.

Si la compagnie prévue pour réaliser un vol changeait après la réservation, le voyageur doit en être informé dans les meilleurs délais.

Une mention « vol opéré par / flight operated by » suivie du nom du transporteur effectif figure généralement sur la carte d’embarquement quand l’appareil n’appartient pas à la flotte de la compagnie commerciale.

Droit au réacheminement ou au remboursement d’un vol sur une compagnie en liste noire

Aucun passager ne risque d’embarquer à bord d’une compagnie ou d’un avion banni par la liste noire européenne à l’occasion d’un vol direct au départ ou à destination d’un aéroport situé sur le territoire communautaire.

Si une compagnie aérienne se retrouve fichée entre la réservation et le jour du vol, elle est tenue d’offrir un réacheminement ou un remboursement du billet – au choix du passager, en plus de l’éventuelle indemnisation due en cas de retard ou annulation prévue par un autre règlement européen CE n°261/2004.

Pour les vols dans les pays tiers de l’Union Européenne faisant parti d’un itinéraire commencé en Europe, le passager qui a réservé avec une compagnie absente de la liste noire est libre de refuser d’embarquer et de faire valoir son droit à être réacheminé ou remboursé si le vol se trouvait finalement être opéré par une compagnie ou un appareil blacklisté.

Consultez-vous la liste noire européenne avant de réserver un vol d’une compagnie que vous ne connaissez pas ?

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