Quand un itinéraire de voyage implique une correspondance entre deux avions, un retard du premier vol peut entrainer l’impossibilité d’embarquer sur le vol suivant à cause d’une escale devenue trop courte ou du décollage du second vol avant même l’atterrissage du vol précédent. Je vous explique quels sont vos droits prévus par le règlement européen CE n°261/2004 en cas de correspondance manquée.
Les correspondances protégées par la législation européenne
Le règlement européen CE n°261/2004 concerne :
- tous les vols qui décollent d’un aéroport situé sur le territoire européen, quelle que soit la compagnie aérienne
- les vols en provenance du monde entier qui atterrissent dans un aéroport européen, uniquement lorsqu’ils sont effectués par une compagnie européenne.
Depuis l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) le 31 mai 2018 dans le cadre de l’affaire C‑537/17 Wegener contre Royal Air Maroc :
- deux ou plusieurs vols en correspondance faisant partis d’une réservation unique constituent un ensemble
- les itinéraires débutés en Europe incluant une escale avec changement d’avion en dehors de l’Union sont couverts de bout-en-bout.
Lorsqu’elle s’applique, la règlementation européenne protège les passagers qui ratent une correspondance en raison du retard du vol précédent. Elle leur donne droit à un vol de remplacement, à une assistance, voire aussi à une indemnisation.
Attention, une correspondance avec des billets séparés reste sous l’entière responsabilité du voyageur.
Droit à poursuivre le voyage ou à revenir au point de départ
Dès lors que la correspondance est compromise (« perte de correspondance » dans le jargon du secteur), la compagnie aérienne est tenue de vous offrir un siège sur un vol de remplacement pour vous permettre d’atteindre votre destination finale dans les plus brefs délais.
Si l’itinéraire alternatif proposé occasionne un retard de 5 heures ou plus à l’arrivée, vous pouvez choisir d’abandonner votre voyage. Dans ce cas, la compagnie doit vous réacheminer vers votre aéroport d’origine à ses frais dans les meilleurs délais. Les vols non effectués et ceux effectués inutilement doivent vous être remboursés sous 7 jours.
Droit à une prise en charge dans l’attente du réacheminement
Jusqu’au décollage du vol de réacheminement, vers la destination finale ou vers l’aéroport de départ initial, la compagnie aérienne doit vous offrir :
- des rafraîchissements et des repas en tenant compte de la durée de l’attente
- la possibilité d’effectuer 2 appels téléphoniques ou d’envoyer 2 e-mails.
Quand le réacheminement est programmé pour le lendemain ou plus tard encore, la compagnie est également tenue d’assurer votre hébergement à l’hôtel pour la ou les nuit(s) nécessaire(s), tout comme le transport aller-retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
Il revient à la compagnie aérienne d’organiser cette prise en charge. Si elle ne le fait pas, la compagnie doit alors vous rembourser vos frais raisonnables et justifiés.
Droit à une indemnisation en cas de correspondance manquée
Si la perte de correspondance occasionne un retard significatif à l’arrivée à destination finale, vous pouvez être dédommagé. Le montant de l’indemnisation est forfaitaire, il dépend de la longueur du trajet et de la durée de ce retard.
| Trajet | Indemnisation forfaitaire | |
|---|---|---|
| Dans l’Union Européenne | Entre l’UE et un pays tiers | |
| Jusqu’à 1500 km | 250€ si retard ≥ à 3 heures | 250€ si retard ≥ à 3 heures |
| De 1501 km à 3500 km | 400€ si retard ≥ à 3 heures | 400€ si retard ≥ à 3 heures |
| De 3501 km et plus | 400€ si retard ≥ à 3 heures | 300€ si retard ≥ à 3 heures et < 4 heures 600€ si retard ≥ à 4 heures |
La distance retenue est celle d’un vol direct entre l’aéroport d’origine et l’aéroport de destination finale, sans tenir compte des escales intermédiaires. Pour connaitre ce kilométrage, saisir sur le site Great Circle Mapper les codes des aéroports de départ et d’arrivée. Par exemple, un itinéraire Marseille (MRS) / Paris (CDG) / Budapest (BUD) de 1904 km sera indemnisé tel un Marseille / Budapest de 1183 km.
Seule la durée finale du retard compte. Un faible retard à l’arrivée du premier vol à l’aéroport de transit n’exonère pas la compagnie de verser l’indemnisation si la connexion n’a pu être réalisée selon le plan de vols initial, générant un retard important à l’arrivée à l’aéroport de destination finale.
L’indemnisation est supprimée si la compagnie aérienne prouve que le retard du premier vol est dû à des circonstances extraordinaires et inévitables : météo dégradée, fermeture de l’espace aérien, etc. Si vous avez abandonné le voyage, l’indemnité est également supprimée : vous devez avoir effectivement voyagé jusqu’à destination finale pour en bénéficier.
L’indemnisation ne peut pas vous être versée sous forme de bons d’achat sans votre accord.
Rapprochez-vous du service clients du transporteur fautif pour réclamer votre paiement, ou confiez cette mission à un spécialiste de l’indemnisation des passagers qui effectuera toutes les démarches pour vous.
Avez-vous raté un vol en correspondance et comment cela s’est-il passé ?
