Retard d’avion : quels sont mes droits avec le règlement européen ?

Les retards d’avion sont malheureusement fréquents mais la plupart ne portent pas à conséquence. En revanche, les vols retardés de 2 heures ou plus entraînent de véritables désagréments pour les passagers qui subissent la situation. Je vous explique quels sont vos droits prévus par le règlement européen CE n°261/2004 et les options qui s’offrent à vous dans ce cas.

Principales causes de retard des avions

Le transport aérien est soumis à de nombreux aléas et les causes pouvant retarder le décollage d’un vol sont nombreuses : aux conditions météorologiques défavorables et aux problèmes techniques affectant un appareil, viennent s’ajouter la congestion des aéroports et des couloirs aériens, et toutes autres difficultés opérationnelles rencontrées par la compagnie ou ses sous-traitants dans la préparation du vol.

« Arrivée tardive de l’appareil », une vague raison bien souvent évoquée pour justifier le retard d’un vol. Les compagnies aériennes cherchent à maximiser l’utilisation de leur flotte pour développer leur chiffre d’affaires. Avec des programmes de vols intensifs et des temps d’escales réduits, un seul vol en retard peut alors entraîner une cascade de vols retardés tout au long de la journée.

Les droits du passager d’un vol retardé

Pour les vols dont les passagers sont protégés par le règlement européen CE n°261/2004, la compagnie aérienne qui retarde le départ d’un vol est tenue de respecter 2 droits du passager définis dans le règlement : droit à une prise en charge et droit au remboursement.

Depuis l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) le 19 novembre 2009 dans le cadre des affaires jointes C‑402/07 Sturgeon contre Condor Flugdienst et C‑432/07 Böck et Lepuschitz contre Air France, le passager dispose également d’un droit à indemnisation.

Droit à une prise en charge

Durant le temps d’attente de votre vol, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous offrir, gratuitement :

• des rafraîchissements et des repas en tenant compte de la durée de l’attente
• la possibilité d’effectuer 2 appels téléphoniques ou d’envoyer 2 e-mails.

Ce droit vous est acquis dès lors qu’il est envisagé que le départ du vol soit retardé de plusieurs heures, dont le nombre minimum varie selon sa distance et sa destination :

Lorsque le départ du vol est reporté au lendemain ou plus tard encore, la compagnie aérienne est également tenue d’assurer votre hébergement à l’hôtel pour la ou les nuit(s) nécessaire(s), tout comme le transport aller-retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

Il revient à la compagnie aérienne d’organiser cette prise en charge. Si elle ne le fait pas, la compagnie doit alors vous rembourser vos frais raisonnables et justifiés.

Droit au remboursement

Lorsque le vol est retardé de 5 heures ou plus, vous pouvez décider d’abandonner votre voyage.

Si vous faites ce choix, la compagnie aérienne a 7 jours pour vous rembourser les vols non effectués.

Dans le cas du retard d’un vol de correspondance, la compagnie doit également rembourser les vols effectués inutilement et vous réacheminer dans les meilleurs délais par un vol retour à ses frais vers votre aéroport de départ initial. La compagnie aérienne doit vous prendre en charge dans l’attente de votre réacheminement.

Droit à indemnisation

Le règlement européen de 2004 ne prévoit aucune indemnisation pour le passager d’un vol retardé. Ce droit est venu s’ajouter en 2009 grâce à l’arrêt Sturgeon rendu par la CJUE.

L’indemnisation est forfaitaire, son montant dépend :

• de la distance du trajet jusqu’à la destination finale
• et du retard à l’arrivée à destination finale.

Attention, les seuils de qualification pour le droit à indemnisation ne sont pas les mêmes que pour le droit à prise en charge. Il s’agit cette fois d’analyser le voyage complet jusqu’à l’aéroport de destination finale et non le seul vol retardé. Ainsi un retard au départ d’un vol n’implique pas forcément un retard à l’arrivée à destination finale qui soit indemnisable, notamment car le retard peut être rattrapé en vol voire totalement annulé grâce à une correspondance réussie.

L’indemnisation est supprimée si la compagnie aérienne est en mesure de prouver que le retard du vol est dû à des circonstances extraordinaires et inévitables : météo dégradée, fermeture de l’espace aérien, etc … A noter que ce même arrêt de la CJUE est venu confirmer qu’un problème technique inhérent à l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien n’est pas une circonstance extraordinaire. A de rares exceptions près, l’indemnisation est donc due en cas de vol retardé au motif d’un problème technique sur l’avion.

Si vous avez opté pour le remboursement du billet d’avion, l’indemnisation forfaitaire peut également être supprimée : vous devez avoir effectivement voyagé à bord du vol retardé pour bénéficier de ce droit à indemnisation.

L’indemnisation ne peut pas vous être versée sous forme de bons d’achat sans votre accord.

Rapprochez-vous du service clients du transporteur pour réclamer votre paiement, ou confiez cette mission à un spécialiste de l’indemnisation des passagers qui effectuera toutes les démarches pour vous.

Avez-vous subi un retard de vol important et comment cela s’est-il passé ?