Au cœur de l’été, la compagnie aérienne Air Berlin a fait faillite. Ses avions sont définitivement cloués au sol depuis la fin du mois d’octobre 2017. Le transporteur allemand abandonne derrière lui des centaines de milliers de passagers dont les billets ne seront jamais honorés. Un tribunal de Charlottenburg a ouvert le 1er novembre 2017 une procédure d’insolvabilité. Je vous explique comment essayer d’obtenir un remboursement en procédant à la déclaration de votre créance.
Déclarer une créance, la procédure de la dernière chance
La créance est la somme d’argent que vous doit Air Berlin, notamment pour :
- un billet d’avion que vous avez payé mais la compagnie n’a pas réalisé ou ne réalisera pas le vol
- un remboursement que vous avez demandé conformément aux conditions tarifaires d’un billet que vous avez annulé mais ce remboursement n’a pas été effectué
- une indemnisation non versée pour un refus d’embarquement, un vol annulé ou retardé, un bagage perdu ou endommagé
- un bon d’achat ou un voucher devenu inéchangeable.
Le tribunal a désigné l’avocat Lucas Flöther pour surveiller le déroulement de la procédure d’insolvabilité. C’est auprès de lui que vous devez faire inscrire votre créance en envoyant votre réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Air Berlin Gruppe
Lucas Flöther
Postfach 10 30 10
18005 Rostock
Allemagne
Votre courrier doit comporter la raison de votre demande et le montant réclamé. N’hésitez pas à joindre une copie de votre billet électronique, une copie des échanges avec le service client de la compagnie, tout autre élément permettant de justifier l’existence de votre créance sur Air Berlin.
Votre demande doit être déposée avant le 1er février 2018. Elle sera examinée d’ici le 1er août 2018 puis inscrite si elle est acceptée.
Bientôt une procédure simplifiée en ligne ?
Un nombre très élevé de réclamations étant prévisible, le cabinet Flöther & Wissing semble vouloir canaliser les flux pour en optimiser le traitement.
Il a publié le site internet https://www.airberlin-inso.de et indique que :
- le cabinet va identifier et contacter les créanciers d’ici la fin de l’année 2017 et leur proposer un formulaire de réclamation pré-rempli à soumettre à travers le site
- les créanciers qui n’auraient pas été contactés pourront également s’inscrire sur le site pour y déposer leur réclamation.
Quoi qu’il en soit, ne perdez pas de vue la date limite du 1er février 2018.
Un résultat incertain
Seuls les passagers qui auront fait connaitre leur créance pourront espérer recevoir un paiement à l’issue des opérations de liquidation des actifs de l’entreprise. La démarche est donc importante.
Toutefois les passagers sont des créanciers ordinaires, ils ne bénéficient d’aucune priorité de paiement. La compagnie Air Berlin étant criblée de dettes, les chances d’obtenir un paiement sont faibles. Ils devront également faire preuve de patience, la procédure durera plusieurs mois voire plusieurs années.
Avez-vous subit la faillite d’Air Berlin, avec quelles conséquences ?
