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Tabac : quelles quantités autorisées à l’entrée en France par avion ?

Les règles douanières pour rapporter en franchise de taxes des cigarettes et autres tabacs achetés en duty free ou à l’étranger.

Photo : © Flying Smart

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Un déplacement à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer est une opportunité pour les fumeurs de rapporter en France du tabac acheté moins cher dans le pays visité, dans les boutiques duty free des aéroports ou à bord de l’avion. Cependant, les quantités admises en franchises douanière et fiscale (« hors taxes ») sont strictement limitées. Je vous explique les règles à respecter lorsque vous transportez du tabac en avion, des restrictions qui s’appliquent aussi aux visiteurs de passage en France.

Combien de tabac ai-je le droit d’importer en France ?

La quantité de tabac qu’il est autorisé d’importer en France sans payer ni droits ni taxes à l’arrivée varie selon la provenance du voyageur : les règles diffèrent aux frontières françaises intérieures et extérieures de l’Union Européenne.

Pour rappel, l’Union Européenne est composée des 27 pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

À noter que les territoires français d’outre-mer ne font pas partis du territoire fiscal européen : les dispositions concernant les arrivants des pays tiers s’appliquent également aux déplacements entre la métropole et l’outre-mer dans les deux sens. D’autres exceptions existent (îles Canaries pour l’Espagne, Sint Maarten pour les Pays-Bas, …), une liste des statuts territoriaux est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Franchises pour l’importation de tabac en provenance de l’Union Européenne

La directive européenne n°2008/118/CE relative au régime général d’accise permet aux passagers de transporter librement entre les pays membres de l’Union Européenne leur consommation personnelle de tabac. La quantité caractérisant une consommation personnelle est laissée à l’appréciation des Etats membres, elle ne peut toutefois pas être limitée à un niveau inférieur à :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
  • 400 cigarillos (cigares d’un poids unitaire maximal de 3 grammes)
  • 200 cigares
  • 1 kg de tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha).

Cependant, depuis la loi de finance 2021 du gouvernement Castex, l’article 575 I du code général des impôts français fixe un plafond quatre fois moindre :

  • 200 cigarettes (soit 1 cartouche)
  • 100 cigarillos
  • 50 cigares
  • 250 g de tabac à fumer.

L’ordonnance n°2021-1843 entend abroger cette disposition mais elle demeure en vigueur jusqu’à son remplacement par un décret qui n’a toujours pas été publié en 2023.

Les douanes françaises appliquent la règlementation française, c’est donc celle-ci qu’il convient de respecter pour entrer en France sereinement. Si vous estimez que la directive européenne a primauté sur le droit national et décidez de passer outre la législation française, il vous appartiendra de défendre votre point de vue jusque devant un tribunal pour contester une sanction infligée.

Les produits sont cumulables entre eux (il est par exemple autorisé d’entrer en France avec 200 cigarettes + 50 cigares en franchise totale), mais il est impossible de remplacer un article par un autre (une franchise partiellement ou totalement inutilisée de cigares ne donne pas droit à des cigarettes en plus).

Les mineurs (moins de 18 ans) ne bénéficient d’aucune franchise pour importer du tabac depuis un pays de l’Union.

Franchises pour l’importation de tabac en provenance d’un pays tiers

La directive européenne n°2007/74/CE concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers et la circulaire française du 21 mai 2021 concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés déterminent la quantité de tabac qu’un passager arrivant d’un pays extérieur à l’Union Européenne peut faire entrer en France en franchise :

  • 200 cigarettes (soit 1 cartouche)
  • ou 100 cigarillos
  • ou 50 cigares
  • ou 250 g de tabac à fumer.

Les catégories de produits ne sont pas cumulables (par exemple 200 cigarettes + 50 cigares dépassent la franchise autorisée).

En revanche, il est permis de constituer un assortiment proportionnel entre les différents types de produits. Si vous importez par exemple 5 paquets de cigarettes (soit la moitié d’une cartouche), vous n’utilisez alors que 50% de la franchise totale : vous pouvez donc encore importer 25 cigares.

Les jeunes âgés de moins de 17 ans en provenance d’un pays tiers ne bénéficient d’aucune franchise pour importer du tabac.

D’autres règles à connaitre pour importer du tabac en franchise

Les franchises sont strictement individuelles. Un voyageur ne peut se prévaloir des franchises accordées aux autres passagers se déplaçant avec lui. Chaque membre d’un couple, d’une famille ou d’un groupe de voyageurs est censé disposer de son propre ticket de caisse détaillant les produits qu’il transporte pour lui-même. Ainsi un pack promotionnel contenant plusieurs cartouches de cigarettes n’est pas divisible (attention donc aux pratiques commerciales pouvant vous mettre en porte-à-faux avec la douane).

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

Il n’est pas interdit d’entrer en France avec une quantité de tabac supérieure aux franchises autorisées, tant que cela reste pour une consommation personnelle. Vous devez dans ce cas vous présenter de vous-même aux autorités douanières présentes à l’aéroport d’arrivée pour établir une déclaration et procéder au paiement des droits de douane, des droits de consommation et de la TVA en vigueur.

L’importation commerciale du tabac demeure strictement interdite, s’agissant d’une activité réglementée soumise à autorisation.

Si vous êtes contrôlé par la douane et que vous transportez des articles hors franchise non déclarés ou pour être revendus, tous les droits et taxes normalement dus seront majorés d’une pénalité jusqu’à 10 fois les montants fraudés, assortis d’une amende s’élevant jusqu’à 10000€ et la marchandise de surcroît confisquée (articles 1791 et 1791 ter du CGI).

Rapportez-vous en France des cigarettes lors de vos voyages ?

6 commentaires

6 commentaires

  1. Mylor

    18 décembre 2022 à 11h24

    Bonjour,

    Votre article sur la franchise pour l’importation de tabac en provenance de l’Union Européenne rapporte un changement légal qui n’est pas pris en compte sur le site (et les dépliants papier à disposition des voyageurs) de la Douane Française. Pourriez-vous donc vérifier les éléments que vous mentionnez et m’indiquer s’ils sont justes ou erronés ?

    La directive européenne n°2008/118/CE avait donc fixé une quantité ne pouvant être limitée à moins de 800 cigarettes (soit 4 cartouches par personne) que l’article 575 I du code général des impôts français avait ramenée à une seule cartouche(4 fois moindre). Selon les informations que vous apportez, cet article 575 I, incompatible avec la réglementation européenne, ne serait plus en vigueur depuis le 30 décembre 2021 suite à son abrogation par l’ordonnance n°2021-1843.

    Pourriez-vous donc effectuer une vérification de cette ordonnance n°2021-1843 qui semble avoir ramené la quantité autorisée à 4 cartouches par personne au sein de l’UE et me confirmer les règles légales à ce jour ?

    En vous remerciant et vous souhaitant une très agréable journée.
    Marie-Laure

    • Thibaud

      29 décembre 2022 à 18h57

      Bonjour Marie-Laure. La mention ‘abrogé’ sur l’article 575 I du CGI est indiquée sur Légifrance, lien dans l’article. D’autre part, la directive européenne a primauté sur la législation nationale.

      • Mylor

        5 mai 2023 à 18h28

        Bonjour,
        Je prends juste le temps de vous donner la réponse des services de douane afin que vous modifiez cet article pour éviter quelques soucis aux voyageurs en cas de contrôle ! La réglementation française actuelle ne permet l’import que d’une seule cartouche au sein de l’UE, malgré cette infraction manifeste de notre pays vis-à-vis de la directive européenne.

        « Vous trouverez ci-après des précisions sur la réglementation applicable :

        L’article 10, 47° de l’ordonnance dispose que « Sont abrogés […] ag) l’article 575 I du CGI ».

        Néanmoins, l’article 38 de l’ordonnance dispose que : « L’abrogation des dispositions mentionnées aux chapitres II et III prendra effet à compter de l’entrée en vigueur des dispositions prises en application ou pour l’application des dispositions législatives du code des impositions des biens et services pour ce qui concerne : […] 4° le 4° du 1 du I de l’article 302 D, l’article 575 I du code général des impôts et les trois premiers alinéas de l’article 267 bis du code des douanes ».

        Concrètement, cela signifie que l’article 575 I du CGI est toujours en vigueur.

        En effet, l’article L311-19 du CIBS, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, prévoit que :

         » Ne sont pas détenus à des fins commerciales les produits acquis par un particulier sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne pour ses besoins propres et qu’il transporte, par ses propres moyens, sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne.
        Un décret détermine les éléments pris en compte pour établir si les produits sont acquis pour les besoins propres de l’acquéreur. Il peut déterminer des seuils quantitatifs au-delà desquels cette condition est présumée ne pas être remplie et les moyens de transport dont le recours exclut que cette condition soit remplie ».

        Les dispositions relatives aux achats transfrontaliers de produits du tabac, ou de boissons alcooliques, figureront donc, à terme, dans un décret. Tant que ce décret n’est pas publié, l’article 575 I du CGI n’est pas abrogé. »

        • Thibaud

          15 mai 2023 à 16h54

          Bonjour Marie-Laure. Merci d’avoir partagé avec nous cet échange avec l’administration, j’apprécie votre retour. J’ai mis à jour en conséquence la partie de l’article relative à l’importation de tabac en provenance de l’UE.

        • Penet

          13 décembre 2023 à 18h30

          Bonjour,

          Je lis ce que vous avez écrit mais pourriez-vous me dire de combien de cartouches de cigarettes peut-on emmener en avion entre la réunion et la métropole. Pour que je ne sois pas pris au dépourvu en arrivant en France métropolitaine.

          Bien à vous

          • Marie-Laure

            13 décembre 2023 à 21h31

            La réponse est très claire et les brochures d’information de la douane le confirment : quel que soit le pays d’où l’on part pour venir en France, une seule et unique cartouche est autorisée pour entrer sur le territoire français. Au-delà, en cas de contrôle de la douane, c’est confiscation des cartouches excédentaires et paiement d’une amende en plus de la valeur des cartouches.

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