Organisation

Tabac : quelles quantités autorisées à l’entrée en France par avion ?

Les règles douanières pour rapporter en franchise de taxes des cigarettes et autres tabacs achetés en duty free ou à l’étranger.

Photo : © Flying Smart

Un déplacement à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer est une opportunité pour les fumeurs de rapporter en France du tabac acheté moins cher dans le pays visité, dans les boutiques duty free des aéroports ou à bord de l’avion. Cependant, les quantités admises en franchises douanière et fiscale (« hors taxes ») sont strictement limitées. Je vous explique les règles à respecter lorsque vous transportez du tabac en avion, des restrictions qui s’appliquent aussi aux visiteurs de passage en France.

Combien de tabac ai-je le droit d’importer en France ?

La quantité de tabac qu’il est autorisé d’importer en France sans payer ni droits ni taxes à l’arrivée varie selon la provenance du voyageur : les règles diffèrent aux frontières françaises intérieures et extérieures de l’Union Européenne.

Pour rappel, l’Union Européenne est composée des 27 pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

À noter que les territoires français d’outre-mer ne font pas partis du territoire fiscal européen : les dispositions concernant les arrivants des pays tiers s’appliquent également aux déplacements entre la métropole et l’outre-mer dans les deux sens. D’autres exceptions existent (îles Canaries pour l’Espagne, Sint Maarten pour les Pays-Bas, …), une liste des statuts territoriaux est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Franchises pour l’importation de tabac en provenance de l’Union Européenne

La directive européenne n°2008/118/CE relative au régime général d’accise permet aux passagers de transporter librement entre les pays membres de l’Union Européenne leur consommation personnelle de tabac. La quantité caractérisant une consommation personnelle est laissée à l’appréciation des Etats membres, elle ne peut toutefois pas être limitée à un niveau inférieur à :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
  • 400 cigarillos (cigares d’un poids unitaire maximal de 3 grammes)
  • 200 cigares
  • 1 kg de tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha).

Cependant, depuis la loi de finance 2021 du gouvernement Castex, l’article 575 I du code général des impôts français fixe un plafond quatre fois moindre :

  • 200 cigarettes (soit 1 cartouche)
  • 100 cigarillos
  • 50 cigares
  • 250 g de tabac à fumer.

Les douanes françaises appliquent la règlementation française, c’est donc celle-ci qu’il convient de respecter pour entrer en France sereinement. Si vous estimez que la directive européenne a primauté sur le droit national et décidez de passer outre la législation française, il vous appartiendra de défendre votre point de vue jusque devant un tribunal pour contester une sanction infligée.

Les produits sont cumulables entre eux (il est par exemple autorisé d’entrer en France avec 200 cigarettes + 50 cigares en franchise totale), mais il est impossible de remplacer un article par un autre (une franchise inutilisée de 50 cigares ne donne pas droit à des cigarettes en plus).

Les mineurs (moins de 18 ans) ne bénéficient d’aucune franchise pour importer du tabac depuis un pays de l’Union.

Franchises pour l’importation de tabac en provenance d’un pays tiers

La directive européenne n°2007/74/CE concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers et la circulaire française du 21 mai 2021 concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés déterminent la quantité de tabac qu’un passager arrivant d’un pays extérieur à l’Union Européenne peut faire entrer en France en franchise :

  • 200 cigarettes (soit 1 cartouche)
  • ou 100 cigarillos
  • ou 50 cigares
  • ou 250 g de tabac à fumer.

Les catégories de produits ne sont pas cumulables (par exemple 200 cigarettes + 50 cigares dépassent la franchise autorisée).

En revanche, il est permis de constituer un assortiment proportionnel entre les différents types de produits. Si vous importez par exemple 5 paquets de cigarettes (soit la moitié d’une cartouche), vous n’utilisez alors que 50% de la franchise totale : vous pouvez donc encore importer 25 cigares.

Les jeunes âgés de moins de 17 ans en provenance d’un pays tiers ne bénéficient d’aucune franchise pour importer du tabac.

D’autres règles à connaitre pour importer du tabac en franchise

Les franchises sont strictement individuelles. Un voyageur ne peut se prévaloir des franchises accordées aux autres passagers se déplaçant avec lui. Chaque membre d’un couple, d’une famille ou d’un groupe de voyageurs est censé disposer de son propre ticket de caisse détaillant les produits qu’il transporte pour lui-même. Ainsi un pack promotionnel contenant plusieurs cartouches de cigarettes n’est pas divisible (attention donc aux pratiques commerciales pouvant vous mettre en porte-à-faux avec la douane).

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

Il n’est pas interdit d’entrer en France avec une quantité de tabac supérieure aux franchises autorisées, tant que cela reste pour une consommation personnelle. Vous devez dans ce cas vous présenter de vous-même aux autorités douanières présentes à l’aéroport d’arrivée pour établir une déclaration et procéder au paiement des droits de douane, des droits de consommation et de la TVA en vigueur.

L’importation commerciale du tabac demeure strictement interdite, s’agissant d’une activité réglementée soumise à autorisation.

Si vous êtes contrôlé par la douane et que vous transportez des articles hors franchise non déclarés ou pour être revendus, tous les droits et taxes normalement dus seront majorés d’une pénalité jusqu’à 10 fois les montants fraudés, assortis d’une amende s’élevant jusqu’à 10000€ et la marchandise de surcroît confisquée (articles 1791 et 1791 ter du CGI).

Rapportez-vous en France des cigarettes lors de vos voyages ?

Écrire un commentaire

Participez à la conversation

N'hésitez pas à écrire un commentaire, vos contributions et autres questions d'ordre général participent à l'enrichissement de cet article et profitent à toute la communauté.

Les situations individuelles ne sont pas étudiées. Pour bénéficier d'une aide ou de conseils personnalisés, accédez au service d'assistance (payant : 12,50€ pour 15 minutes de consultation).

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *.

Haut