Un déplacement à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer est l’occasion pour les voyageurs de rapporter en France de l’alcool, que ce soit un produit du terroir visité ou une marque internationale achetée moins chère dans les boutiques duty free des aéroports ou à bord de l’avion. Cependant, les quantités admises en franchises douanière et fiscale (« hors taxes ») sont strictement limitées. Je vous explique les règles à respecter lorsque vous transportez des bouteilles d’alcool en avion, des restrictions qui s’appliquent aussi aux visiteurs de passage en France.
Combien d’alcool ai-je le droit d’importer en France ?
La quantité d’alcool qu’il est autorisé d’importer en France sans payer ni droits ni taxes à l’arrivée varie selon la provenance du voyageur : les règles diffèrent aux frontières françaises intérieures et extérieures de l’Union Européenne.
Pour rappel, l’Union Européenne est composée des 27 pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
À noter que les territoires français d’outre-mer ne font pas partis du territoire fiscal européen : les dispositions concernant les arrivants des pays tiers s’appliquent également aux déplacements entre la métropole et l’outre-mer dans les deux sens. D’autres exceptions existent (îles Canaries pour l’Espagne, Sint Maarten pour les Pays-Bas, …), une liste des statuts territoriaux est disponible sur le site de la Commission Européenne.
Les boissons alcooliques et alcoolisées font l’objet d’une classification fiscale : spiritueux vs produits intermédiaires vs vins. Tous les alcools obtenus par distillation, dont les liqueurs et eaux-de-vie, entrent dans les spiritueux. Tous les vins enrichis en alcool distillé font partis des produits intermédiaires. La catégorie des vins regroupe ceux dont l’alcool résulte exclusivement de la fermentation. Pour être qualifié de tranquille, le titre alcoolémique du vin ne doit pas dépasser 18%. Il convient de se référer à la circulaire française du 22 février 2018 concernant le régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques en cas de doute sur le classement d’un produit.
Franchises pour l’importation d’alcool en provenance de l’Union Européenne
La directive européenne n°2020/262/CE établissant le régime général d’accise permet aux passagers de transporter librement entre les pays membres de l’Union Européenne leur consommation personnelle d’alcool. La quantité caractérisant une consommation personnelle est laissée à l’appréciation de la douane, elle ne peut toutefois pas être limitée à un niveau inférieur à :
- 10 litres de boissons spiritueuses
- 20 litres de produits intermédiaires
- 90 litres de vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux)
- 110 litres de bières.
Les lignes de produits sont cumulables entre elles (il est par exemple autorisé d’entrer en France avec 10 litres de spiritueux + 110 litres de bière en franchise totale), mais il est impossible de remplacer un article par un autre (une franchise inutilisée de 90 litres de vin ne donne pas droit à des spiritueux en plus).
Les mineurs (moins de 18 ans) ne bénéficient d’aucune franchise pour importer de l’alcool depuis un pays de l’Union.
Franchises pour l’importation d’alcool en provenance d’un pays tiers
La directive européenne n°2007/74/CE concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers et l’article 50 octies de l’annexe 4 du code général des impôts français déterminent la quantité d’alcool qu’un passager arrivant d’un pays extérieur à l’Union Européenne peut faire entrer en France en franchise :
- 1 litre d’alcool titrant plus de 22% ou 2 litres d’alcool titrant jusqu’à 22% (un assortiment entre ces deux catégories n’est pas admis)
- 4 litres de vins tranquilles (non mousseux)
- 16 litres de bières.
L’alcool, le vin et la bière sont cumulables. En revanche, il n’est pas permis de substituer un type de produit par un autre.
Les jeunes âgés de moins de 17 ans en provenance d’un pays tiers ne bénéficient d’aucune franchise pour importer de l’alcool.
D’autres règles à connaitre pour importer de l’alcool en franchise
Les franchises sont strictement individuelles. Un voyageur ne peut se prévaloir des franchises accordées aux autres passagers se déplaçant avec lui. Chaque membre d’un couple, d’une famille ou d’un groupe de voyageurs est censé disposer de son propre ticket de caisse détaillant les produits qu’il transporte pour lui-même. Ainsi un pack promotionnel contenant plusieurs bouteilles d’alcool n’est pas divisible (attention donc aux pratiques commerciales pouvant vous mettre en porte-à-faux avec la douane).
Quelles sanctions en cas d’infraction ?
Il n’est pas interdit d’entrer en France avec une quantité d’alcool supérieure aux franchises autorisées, tant que cela reste pour une consommation personnelle. Vous devez dans ce cas vous présenter de vous-même aux autorités douanières présentes à l’aéroport d’arrivée pour établir une déclaration et procéder au paiement des droits de douane, des droits de circulation, des droits de consommation et de la TVA en vigueur.
L’importation commerciale de produits alcoolisés demeure strictement interdite, s’agissant d’une activité réglementée soumise à autorisation.
Si vous êtes contrôlé par la douane et que vous transportez des articles hors franchise non déclarés ou pour être revendus, tous les droits et taxes normalement dus seront majorés d’une pénalité jusqu’à 3 fois les montants fraudés, assortis d’une amende s’élevant jusqu’à 750€ et la marchandise de surcroît confisquée (article 1791 du CGI).
Rapportez-vous en France de l’alcool lors de vos voyages ?
