Les voyageurs pour tourisme en France qui habitent en dehors de l’Union Européenne peuvent bénéficier d’une détaxe sur certains achats pendant leur séjour. Je vous explique les règles de fonctionnement de ce mécanisme de remboursement de la TVA et comment maximiser le montant restitué.
Qui peut bénéficier de la détaxe en France ?
La directive européenne 2006/112/CE et l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- les achats de biens supérieurs à 100 EUR
- réalisés par les voyageurs de passage dans l’Union Européenne
- qui résident habituellement en dehors du territoire communautaire
- et qui repartent avec ces marchandises dans leurs bagages personnels avant la fin du troisième mois suivant l’achat.
Les étrangers et les français remplissant toutes ces conditions devraient donc être en mesure d’effectuer des achats hors taxes (HT) durant leur séjour en France et économiser de ce fait la TVA de 20% majorant le prix de la plupart des biens.
Procédure d’achat en détaxe et de remboursement de la TVA
Dans la pratique, le voyageur règle ses achats toutes taxes comprises (TTC) puis se fait rembourser la TVA via des intermédiaires agréés par la Douane.
Les achats éligibles à un remboursement de la TVA doivent faire l’objet d’un bordereau électronique de vente en détaxe émis par le commerçant ou un consolidateur, à soumettre pour validation à la Douane puis éventuellement à un agent payeur mandaté par l’opérateur de détaxe.
Détaxe en magasin
Certaines boutiques souhaitant attirer une clientèle internationale proposent un service de détaxe, généralement annoncé par un autocollant en vitrine.
Pour en bénéficier, le client doit réaliser au moins 100,01 EUR d’achats dans ce magasin au cours d’une même journée et présenter une preuve de résidence en dehors de l’Union Européenne : passeport mentionnant son adresse à l’étranger, certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (inscription consulaire) si le passeport français mentionne une adresse en France.
Le commerçant établit un bordereau électronique de vente en détaxe.
Les commerçants s’appuient très souvent sur un opérateur de détaxe agréé par la Douane comme Global Blue ou Detaxe Tax Free pour la gestion administrative et financière de ces remboursements de TVA. La somme restituable est alors amputée jusqu’à 40% de frais que le commerçant et le prestataire se partagent.
Le remboursement se fait au choix du client, par crédit sur une carte bancaire ou en espèces.
Un exemplaire papier du bordereau généré est remis au client, portant cachet et signature du commerçant. Il récapitule l’identité des parties, les biens achetés, le montant net de frais à percevoir et le moyen de paiement retenu.
Détaxe à travers un consolidateur
Toutes les boutiques ne pratiquent pas la détaxe. Les sites de vente en ligne qui offrent un tel service sont encore plus rares. Sans parler du seuil minimum d’achats de 100,01 EUR par commerçant et par jour qui limite les occasions d’obtenir un remboursement de la TVA.
C’est là qu’interviennent les opérateurs de détaxe consolidateurs tels que ZappTax. Le principe consiste à faire ses achats, indépendamment du montant et du commerçant, au nom de l’opérateur agréé par la Douane et à lui adresser les factures et les tickets de caisse.
Le consolidateur établit en retour un bordereau électronique de vente en détaxe pour l’ensemble des biens acquis.
Cette méthode permet de récupérer la TVA chez tous les commerçants, physiques comme sur internet, et d’atteindre plus facilement le seuil réglementaire grâce au cumul des achats. Les frais déduits du remboursement sont parfois bien inférieurs à ceux pratiqués par les opérateurs de détaxe traditionnels en magasin, le commerçant n’étant pas intéressé au procédé.
Validation du bordereau de détaxe par la Douane
Pour déclencher le remboursement de la TVA, le bordereau de vente en détaxe émis par le commerçant ou le consolidateur doit impérativement être validé par la Douane à l’aéroport. Une étape à réaliser avant d’enregistrer les bagages en soute, les douaniers pouvant contrôler les marchandises déclarées sur le bordereau, la résidence à l’étranger et le départ sur un vol vers une destination extérieure à l’Union Européenne.
Si la sortie s’effectue d’un aéroport français, il suffit de scanner le code barre figurant sur le bordereau à une borne de détaxe PABLO située dans le hall d’enregistrement. En cas de sortie à partir d’un aéroport européen, il faudra trouver un agent de la douane locale pour tamponner le document.
Perception du remboursement de la détaxe
Les remboursements par carte bancaire sont automatiques pour les bordereaux validés électroniquement sur les bornes PABLO. Le délai pour être crédité varie entre quelques jours et un mois selon l’opérateur de détaxe.
Si le bordereau est validé manuellement par un cachet, il est nécessaire de retourner le document à l’opérateur agréé pour être remboursé. Il dispose probablement d’un comptoir à son nom, d’un agent payeur qui le représente ou d’une boite aux lettres dans le terminal. Sinon lui adresser le bordereau par courrier postal.
Pour obtenir un règlement immédiat en espèces, il faut se rendre au comptoir de l’opérateur de détaxe ou de son agent payeur muni du bordereau validé. Dans les aéroports parisiens, il s’agit de l’enseigne Cash Paris. Attention, une commission supplémentaire – forfaitaire par bordereau ou en pourcentage du montant versé – sera sans doute facturée.
Profitez-vous de la détaxe lors de vos séjours en France ?
