Convention de Montréal ou de Varsovie, laquelle s’applique ?

La Convention de Varsovie et la Convention de Montréal règlementent à l’échelle internationale le transport des personnes, des bagages et des marchandises par avion à l’étranger. Sur elles reposent les fondamentaux des droits des passagers. L’une ou l’autre s’applique selon le déplacement effectué. Je vous explique comment déterminer quel est le texte qui concerne votre voyage.

Un siècle d’uniformisation inachevée

Depuis 1929, le transport aérien international est régit par la « Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international » également nommée Convention de Varsovie.

Au fil du temps, cette convention a fait l’objet de divers amendements : le Protocole de La Haye en 1955, la Convention complémentaire de Guadalajara en 1961, le Protocole de Guatemala en 1971 et enfin le Protocole de Montréal en 1975. Les pays signataires de la convention initiale n’ont pas tous ratifié ces modifications.

Pour remettre un peu d’ordre, une nouvelle convention internationale a été rédigée en 1999 : la Convention de Montréal. Mais là encore, des résistances subsistent. Vingt ans plus tard, certains pays sont restés à la Convention de Varsovie.

Deux conventions pour les droits des passagers

La Convention de Varsovie et la Convention de Montréal poursuivent un même objectif : protéger les consommateurs. Elles définissent notamment les responsabilités des compagnies aériennes en cas :

• de mort ou d’accident des voyageurs
• de perte ou de dommages aux bagages et aux marchandises
• de retard.

Les plafonds d’indemnisation fixés dans la nouvelle Convention de Montréal sont plus généreux que ceux prévus par l’ancienne Convention de Varsovie.

A terme, le système de Varsovie devrait finir par disparaitre. D’ici là, il est nécessaire de vérifier quelle règlementation s’applique à chaque voyage.

Déterminer la convention applicable

Les conventions de Varsovie et de Montréal concernent le transport international uniquement.

Un transport international est :

• un voyage entre 2 pays différents
• ou un voyage à l’intérieur d’un même pays avec une escale effectuée en dehors de ce pays.

Un vol domestique suivi ou précédé d’un vol international (avec la même compagnie ou une autre) s’analyse comme un transport international si les vols font l’objet d’une réservation unique.

Pour qu’un voyage soit protégé par la Convention de Montréal, le pays d’origine et le pays de destination finale doivent tous les deux appliquer ce nouveau texte. Dans le cas contraire, le voyage est soumis aux règles de l’ancien système de Varsovie. La nationalité de la compagnie aérienne n’entre pas en ligne de compte.

Liste des pays ayant adopté la Convention de Montréal

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), organisme onusien qui élabore les règles du transport international, publie la liste actualisée des pays qui appliquent les dispositions de la Convention de Montréal et depuis quand (dernière colonne « date d’entrée en vigueur » dans le document).

Si un pays ne figure pas sur cette liste (ou si aucune date d’entrée en vigueur n’est stipulée), c’est qu’il est resté à la Convention de Varsovie.

Tous les pays de l’Union Européenne ont adopté la Convention de Montréal. Mieux encore, le règlement européen CE n°889/2002 soumet tous les vols effectués par les compagnies européennes à la Convention de Montréal, y compris ceux ne répondant pas à la définition du transport international et ceux auxquels la Convention de Varsovie s’applique normalement.

Avez-vous réussi à déterminer la convention applicable à votre voyage en avion ?