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Peut-on voyager avec un passeport ou une carte d’identité périmés ?

La CNI et le passeport français permettent dans certains cas de voyager par avion jusqu’à 5 ans après leur date d’expiration.

Photo : © Adobe Stock

Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire pour prendre l’avion. Cependant, certains documents français en apparence périmés demeurent valables pour voyager. Je vous explique dans quelles conditions un document d’identité mentionnant une date d’expiration échue permet de se déplacer en France ou à l’étranger.

Les pièces d’identité acceptées pour prendre l’avion

Avant d’embarquer à bord d’un vol intérieur en France, tous les voyageurs sont tenus de présenter à la compagnie aérienne pour des raisons de sûreté un document d’identité avec photo : une carte nationale d’identité, un passeport, une carte de séjour ou un permis de conduire (arrêté du 14 mai 2018). Les enfants strictement âgés de moins de 13 ans sont dispensés de cette obligation à condition d’être accompagnés par un adulte et de n’enregistrer aucun bagage à leur nom (les enfants voyageant seuls / UM doivent impérativement disposer d’une pièce d’identité, de même que tous les enfants transportant un bagage en soute).

Les territoires français ultramarins étant situés en dehors de l’espace Schengen, tous les passagers prenant l’avion entre la métropole et l’outre-mer dans les deux sens sont soumis à un contrôle de la police aux frontières. Ils doivent présenter les documents de voyage requis par les autorités en fonction de leur nationalité. Les citoyens français embarqueront avec leur carte d’identité ou leur passeport. Les enfants quel que soit leur âge, voyageant seuls ou accompagnés, doivent être munis de leur propre document.

Tous les pays du monde imposent aux voyageurs étrangers arrivant sur leur territoire de présenter une carte d’identité ou un passeport, valable pour la durée du séjour ou pendant un certain nombre de mois à compter de la date d’entrée dans le pays. Consultez mon article « Passeport, visa, vaccins : tous les documents selon la destination » pour vérifier ces prérequis règlementaires.

En principe, une pièce d’identité est valide jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur celle-ci. Les transporteurs aériens sont en droit de refuser tout passager présentant un document de voyage périmé à la date du vol ou qui ne satisfait pas aux exigences de la destination.

Prolongation de la durée de validité de certaines cartes d’identité françaises de 10 à 15 ans

Il existe une exception à la date d’expiration inscrite sur les cartes d’identité françaises émises jusqu’au 31 décembre 2013 inclus : leur durée de validité initiale de 10 ans est étendue à 15 ans, potentiellement donc jusqu’à fin 2028.

Ce report de la date d’expiration sans mise à jour de la carte plastifiée concerne uniquement les personnes qui étaient majeures lors de la délivrance du document. Les cartes d’identité des enfants, même s’ils sont devenus adultes entre temps, ne bénéficient d’aucune prolongation.

Reconnaitre cette extension est une obligation pour toutes les compagnies opérant des vols entre deux aéroports français sans escale dans un pays tiers.

En revanche, cette prolongation n’est pas admise par tous les pays accueillant les citoyens français sans passeport. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avertit sur son site que la Belgique, la Lituanie et la Norvège s’en tiennent exclusivement à la date indiquée sur la CNI.

Le passeport français valable 5 ans après expiration en France et dans 14 pays européens

Les citoyens français sont autorisés à utiliser leur passeport jusqu’à 5 ans après sa date d’expiration pour leurs déplacements domestiques en France ou pour revenir en France depuis l’étranger. Les compagnies en sont informées à travers une mention dans leur outil Timatic : Nationals of France are allowed to enter with an expired passport. The passport is accepted when expired for a maximum of 5 years.

En vertu de l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, un passeport français périmé depuis moins de 5 ans est également valable pour partir en voyage et séjourner jusqu’à 3 mois dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suisse. Il permet aussi de circuler entre ces pays. Attention, les territoires d’outre-mer français et néerlandais sont exclus du périmètre de l’accord.

Bien que datant de 1957, ce traité européen s’impose aujourd’hui encore aux compagnies aériennes, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt n°94 du 5 février 2020 rendu dans le cadre d’un différent opposant une famille française à la compagnie Easyjet qui avait refusé l’embarquement d’un enfant en partance pour la Grèce en raison d’un passeport expiré depuis 3 ans.

Allez-vous pouvoir voyager avec votre pièce d’identité expirée ?

7 commentaires

7 commentaires

  1. Clément

    7 août 2021 à 23h17

    Bonjour
    Le passeport de notre fils de 11 ans est périmé depuis août 2020. Nous avons fait une demande de renouvellement ainsi qu’une demande de CNI mais visiblement nous aurons du mal à les avoir à temps. Le site d’Aegan compagnie sur laquelle nous avons réservé nos billets pour la Crête renvoie sur le site de l’IATA pour la vérification de la validité des documents : https://www.iatatravelcentre.com/passport-visa-health-travel-document-requirements.htm
    Ce site nous a bien confirmé que notre fils était autorisé à voyager avec un passeport périmé de moins de 5 ans. Toutefois le service client d’Aegan nous dit que non notre fils ne pourra pas parce que le passeport périmé depuis moins de 5 ans et fonctionnait que pour les majeurs et non pour les mineurs… C’est à devenir fou du coup…

    • Adélaïde

      12 février 2022 à 13h40

      Bonjour finalement avez vous pu monter à bord avec le passeport périmé?

      • Clément

        15 février 2022 à 07h30

        Bonjour
        Oui nous avons pu embarquer mais comme on ne nous a rien dit sur le passeport je ne sais pas si nous avons eu un coup de chance et que la personne n’a pas fait attention à la date ou pas. C’est donc plutôt un coup de poker qu’une vraie confirmation de la possibilité de voyager avec un passeport périmé. Bon courage

  2. Mottin

    24 octobre 2021 à 14h42

    Ont à réserver des billets pour allez on turquie .Le passeport de notre fille la date de experation le 22 janvier. Ont à le retour le 31 décembre de la turquie .est ce
    Ya pas de probleme

  3. Marie

    30 octobre 2021 à 22h36

    Bonjour, je devrais être à Rome ce soir, mais j’ai subi un refus d’embarquement pour passeport expiré depuis moins de 5 ans de la part de, je vous le donne en mille, la compagnie citée dans la décision de la Cour de Cassation, soit Easyjet. Faute d’avoir pu obtenir un rendez-vous rapide pour un nouveau passeport pour ma fille, j’avais trouvé des informations juridiques qui me laissaient entendre, comme vous le reprenez ici, qu’il était illégal d’empêcher un passager d’embarquer dans cette situation entre la France et l’Italie. Mais le personnel d’Easyjet à l’aéroport s’est braqué dès que j’ai prononcé le mot Cour de Cassation et m’a dit qu’ils connaissaient la loi mieux que moi sans même vouloir m’écouter calmement. Je suis au courant de la procédure pour se faire indemniser, mais quel gâchis et mépris du client ! Alors attention, la loi est une chose, son respect par des exécutants braqués et en position de force pour vous nuire en est une autre…

  4. moulic

    2 mars 2022 à 14h00

    Es que je peut aller à l’étranger mon passeport n’est plus valable ,mais ma carte d’identité est bonne merci

  5. Co

    15 mars 2022 à 21h30

    Bonjour,
    Nous avons effectué un trajet en train Paris-Milan en 2022 avec nos enfants qui avaient des passeports périmés.
    A l’aller de Paris à Milan, aucun contrôle, donc pas de problème.
    Au retour vers la France, nos passeports ont été contrôlés. Le policier a pris du temps pour contrôler les passeports des enfants, mais nous a finalement laissé passer sans nous demander d’explication.
    Dans notre cas, le policier a respecté la législation.
    Le fait que nous rentrions dans notre pays d’origine a peut-être, également, facilité la décision.

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