Dans le secteur du transport aérien, le dialogue social s’exprime trop souvent par la grève, au grand dam des passagers qui souffrent des perturbations engendrées par ces conflits. Je vous explique quels sont vos droits prévus par le règlement européen CE n°261/2004 si vous subissez un retard d’avion ou une annulation de vol lors d’un mouvement social.
Qui fait grève ?
Le règlement concerne :
- tous les vols qui décollent d’un aéroport européen, quelle que soit la compagnie aérienne
- les vols à destination de l’Europe, quand ils sont effectués par une compagnie européenne
- quelques pays et territoires non membres de l’Union Européenne sont considérés comme européens dans cette réglementation (listés dans l’article Règlement européen 261/2004 : quels sont les vols protégés ?).
Il donne plusieurs droits au passager, en particulier celui d’être indemnisé suite à une annulation de vol ou un retard important. Mais il exonère les compagnies du versement de toute indemnisation en cas de « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».
Une compagnie est responsable des conditions sociales qui prévalent en son sein. Elle doit donc indemniser le passager lésé par une grève de son personnel. L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) le 17 avril 2018 dans le cadre des affaires jointes C‑195/17, C‑197/17 à C‑203/17, C‑226/17, C‑228/17, C‑254/17, C‑274/17, C‑275/17, C‑278/17 à C‑286/17 et C‑290/17 à C‑292/17 Helga Krüsemann et autres contre TUI Fly vient confirmer les droits des passagers, y compris en cas de grève sauvage.
En revanche, si ses opérations sont perturbées à cause d’un débrayage externe (dans le corps des contrôleurs aériens par exemple), la compagnie pourra rejeter la demande d’indemnisation.
Droits du passager victime d’une grève aérienne
Le passager dont le vol est annulé ou qui subit un retard égal ou supérieur à 3 heures à son arrivée en raison d’une grève chez la compagnie aérienne doit recevoir une indemnité forfaitaire pouvant s’élever jusqu’à 600€. Des droits à un remboursement, à un réacheminement et à une prise en charge / assistance, sont également établis par le règlement UE.
Retrouvez dans les articles ci-dessous le détail pour chaque situation :
- Vol annulé : vos droits avec le règlement européen 261/2004
- Vol retardé : vos droits avec le règlement européen 261/2004
Reste à obtenir l’application effective de ces droits.
Touchez votre indemnisation
Rapprochez-vous du service clients du transporteur pour réclamer votre paiement, ou confiez cette mission à un spécialiste de l’indemnisation des passagers qui effectuera toutes les démarches pour vous.
Votre voyage a-t-il été chamboulé par la grève ?
