Dans le cadre de la loi de finances pour 2020 préparée par le gouvernement, les députés ont voté jeudi 17 octobre 2019 à l’Assemblée Nationale l’instauration d’une écotaxe sur le transport aérien. Elle se matérialise par une forte augmentation de la taxe de solidarité perçue en France sur les billets d’avion. Une hausse d’impôt, intégralement supportée par les passagers, qui entrera en application dès le 1er janvier 2020.
À quoi sert la taxe de solidarité sur les billets d’avion ?
Surnommée « taxe Chirac » du nom de son instigateur, la taxe de solidarité fait partie des multiples contributions obligatoires qui viennent majorer le prix des billets d’avion pour les vols au départ de France.
Les montants payés par les passagers alimentent, dans la limite de 210 millions d’euros par an, un Fonds de solidarité pour le développement géré par l’Agence française de développement (AFD) qui est affecté à l’aide aux pays en voie de développement. Le surplus collecté termine dans les caisses de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
À partir de 2020, les sommes dépassant le budget réservé à l’AFD seront versées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Sa mission est de financer des infrastructures et des solutions de transport alternatives à l’avion pour répondre aux enjeux environnementaux. La contribution des passagers à l’AFITF pourra grimper jusqu’à 230 millions d’euros par an.
Quel est le montant de la taxe de solidarité ?
La taxe de solidarité facturée à chaque passager dépend :
- de sa cabine de voyage (classe économique, classe affaires et supérieures)
- de sa destination finale.
Elle est payée lors de l’achat du billet d’avion (code IZ dans la liste des taxes) puis reversée par la compagnie aérienne à l’État.
Les représentants du peuple ont approuvé une augmentation jusqu’à 133% de la taxe de solidarité pour les vols qui décolleront d’un aéroport français à compter du 1er janvier 2020.
| Destination finale | Classe économique | Classe affaires et + | ||
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | |
| France, Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse | 1,13€ | 2,63€ | 11,27€ | 20,27€ |
| Tous les autres pays | 4,51€ | 7,51€ | 45,07€ | 63,07€ |
Exception cependant pour les vols :
- entre la France continentale et la Corse, dans les deux sens
- entre la France métropolitaine et les départements ou les collectivités d’outre-mer, dans les deux sens
- entre les départements ou les collectivités d’outre-mer
- des lignes soumises à une obligation de service public.
Les passagers de ces vols échapperont à la hausse généralisée et continueront d’être taxés à l’ancien barème. Mais seulement si la Commission Européenne, sur laquelle le gouvernement se défausse, estime cette « réduction » conforme au droit européen !
Que pensez-vous de cette augmentation de la fiscalité sur les voyages en avion ?
