Diverses taxes gonflent le prix des billets d’avion. Le passager a droit au remboursement de certaines d’entre elles s’il n’embarque pas sur le vol qu’il a réservé, y compris quand le billet n’est pas remboursable. Je vous explique quelles sont ces taxes que vous pouvez récupérer et la procédure à suivre.
La compagnie aérienne, ce percepteur des impôts
Le voyageur est visé par de nombreuses taxes qui sont imposées par les pays de départ, de transit et de destination. Les aéroports réclament également des redevances pour l’utilisation de leur plateforme.
La compagnie aérienne est tenue de répercuter au passager l’ensemble de ces taxes et redevances individualisées qui viennent s’ajouter au tarif du transport pour former le prix total du billet d’avion.
Ces sommes collectées n’appartiennent en aucun cas à la compagnie. Elle les reverse aux États et aux aéroports selon les réglementations applicables.
Dans quels cas demander le remboursement des taxes ?
Certaines de ces taxes et redevances sont exigibles seulement lors de l’embarquement du passager. En conséquence, quelle que soit la raison pour laquelle vous n’avez pas embarqué à bord d’un vol que vous aviez réservé, vous pouvez obtenir de la compagnie aérienne le remboursement des taxes et des redevances trop perçues.
Les conditions tarifaires de votre billet d’avion ne s’appliquent pas aux taxes et aux redevances. Un remboursement est toujours possible même si votre billet est non-modifiable et non-remboursable, en particulier lorsque :
- vous annulez votre voyage
- vous abandonnez le vol retour de votre billet aller-retour
- vous manquez votre avion pour une raison qui vous est imputable comme une arrivée après l’heure limite d’enregistrement, l’absence d’un document de voyage obligatoire, …
Quelles sont les taxes remboursables ?
Seules les taxes et redevances individualisées sont remboursables. Elles sont toutes regroupées dans une rubrique « Taxes » qui figure sur le reçu du billet électronique.
Pour un vol au départ de France, il s’agit de :
- la redevance de service passager (code QW pour un vol domestique, code QX pour un vol international)
- la taxe d’aéroport (code FR)
- la taxe d’aviation civile (code FR)
- la taxe de solidarité (code IZ).
Les taxes et redevances individualisées pour un vol au départ d’un pays étranger sont également remboursables.
Attention, de nombreuses compagnies aériennes placent également des suppléments tarifaires dans cette rubrique, codifiés YQ (surcharge carburant) et YR (surcharge assurances). Ils constituent un élément du prix du transport et suivent donc les conditions tarifaires du billet. Ces suppléments ne sont ainsi pas remboursables dans le cadre d’une demande de récupération des taxes.
Compagnie | Voyage initial | Prix du billet | Motif | Remboursé |
---|---|---|---|---|
Air France | Aller-retour Marseille/Paris | 124,76€ | Abandon du vol retour non-modifiable et non-remboursable | 31,68€ (25% du billet) |
Aigle Azur | Aller-retour Lyon/Oran | 194,47€ | Annulation du voyage | 45,47€ (23% du billet) |
Tunisair | Aller-retour Djerba/Paris | 299,000 TND | Abandon du vol retour non-modifiable et non-remboursable | 149,500 TND (50% du billet) |
Effectuer la demande en ligne pour éviter les frais
La demande de remboursement des taxes et redevances individualisées doit être adressée :
- à l’agence de voyage chez laquelle le billet d’avion a été acheté
- à la compagnie aérienne, si le billet d’avion a été acheté directement auprès d’elle.
Les conditions générales de vente de l’agence de voyage ou du transporteur peuvent prévoir des frais pour traiter la demande de remboursement, et ils viennent alors en déduction du montant à percevoir. Si la plupart n’opposent aucune difficulté, certaines peuvent en revanche jouer la montre ou capter une part importante du montant dû. Il s’agit là d’un élément comme un autre pour juger de la qualité de service d’une agence de voyage ou d’une compagnie aérienne.
En France, frais et délai sont strictement encadrés par l’article L224-66 du code de la consommation :
- les frais ne peuvent jamais excéder 20% du montant remboursé
- aucun frais ne peut être facturé pour une demande de remboursement déposée en ligne
- le remboursement doit être effectué au plus tard sous 30 jours suivant la date de la demande.
Le remboursement est crédité sur la carte bancaire utilisée pour l’achat du billet d’avion, ou versé par tout autre moyen à convenir avec le vendeur si un autre mode de paiement a été utilisé.
Combien avez-vous récupéré suite à une demande de remboursement des taxes d’un billet d’avion ?
Pedro
17 septembre 2020 à 18h13
Bonjour
Et dans le cas la compagnie aérienne annule le vol?
ont-ils le droit de garder des frais? comme le frais de dossier? selon 261/2004 je pense qu’ils sont obligés de rembourser intégralement, n’est pas?
air france est en train de déduire 5 euros a chaque remboursement.
Thibaud
17 septembre 2020 à 19h31
Bonjour Pedro. Les compagnies aériennes ne peuvent effectivement pas prendre de frais pour traiter un remboursement au titre du règlement européen 261/2004. Cependant elles considèrent que les frais d’émission (frais de dossier perçus lors de la réservation) ne font pas partis du prix du billet (ils sont facturés en plus), rémunèrent un travail qui a été réalisé (le billet a bien été émis) et ne les remboursent donc pas. Je n’ai connaissance d’aucune décision judiciaire sur ce sujet, dans un sens ou dans l’autre.
GHISLAIN
1 octobre 2020 à 01h30
Bonjour, mais svp les taxes YQ et YR peuvent-ils être déduite lors de la tarification car j’ai remarqué que la compagnie Tunis air ne tien pas compte de cela dans sa tarification. Peut-on aussi tarifer sans le(s) YQ et YR?
Thibaud
3 octobre 2020 à 19h31
Bonjour Ghislain. Je ne suis pas agent de voyage, je ne maîtrise pas ces subtilités techniques en matière de tarification dans les GDS.
GHISLAIN
3 octobre 2020 à 20h29
Ok bien reçu merci
rimtongar
20 septembre 2021 à 10h44
Bonjour Ghislain! Il est possible de construire un tarif en omettant certains éléments tarifaires. Mais lorsqu’on tarifie une réservation en écartant YQ et YR la compagnie aérienne peut envoyer un ADM ( Agency Debit Memos ) à l’agence de voyage. L’ADM est une facture de sanction ou de réclamation qu’une compagnie aérienne envoie à l’agence de voyage afin de l’obliger à payer une somme liée à un billet émis, échangé ou remboursé de manière incorrecte ou irrégulière.