Lorsqu’une compagnie aérienne fait faillite, la directive UE n°2015/2302 vient au secours des voyageurs quand le transport est une composante d’un séjour touristique. Je vous explique quelles sont les garanties offertes par ce texte entré en vigueur le 1er juillet 2018 pour protéger les consommateurs.
Faillite d’une compagnie aérienne et voyage à forfait
Un voyage qui combine un transport aérien avec une autre prestation (hébergement, location de voiture ou de moto, service touristique) est un « voyage à forfait » (ou « forfait touristique ») quand ces prestations sont achetées et payées ensemble.
La durée du voyage doit être supérieure à 24 heures ou inclure une prestation d’hébergement d’au moins une nuit. Les services touristiques doivent représenter au minimum 25% du prix du billet d’avion si aucune prestation d’hébergement ou de location de véhicule n’est incluse dans le forfait.
Typiquement, un séjour conçu par un tour-opérateur ou une formule vol + hôtel personnalisée (package dynamique) sont un forfait touristique.
Le vendeur du séjour/package est légalement responsable de l’exécution de toutes les prestations. Il a l’obligation de souscrire à une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle et son insolvabilité. Votre séjour est donc garanti, y compris en cas de défaillance de la compagnie aérienne impliquée.
Si vous achetez votre forfait auprès d’une agence de voyage (traditionnelle ou en ligne), cette agence doit organiser à ses frais votre transport avec une autre compagnie.
Si le transporteur qui disparait est aussi le vendeur du voyage à forfait, sa compagnie d’assurance vous rembourse intégralement ou prend en charge le coût de votre retour sur un autre vol si vous êtes déjà parti. Les coordonnées de l’assureur figurent obligatoirement sur le site internet de la compagnie aérienne.
Faillite d’une compagnie aérienne et prestation de voyage liée
Après avoir payé votre billet d’avion sur le site d’une compagnie aérienne, si vous achetez au cours de la même visite une prestation supplémentaire (hébergement, location de voiture ou de moto, service touristique), vous faites l’acquisition d’une « prestation de voyage liée ».
Il en est de même quand la compagnie vous recommande personnellement les prestations d’un site partenaire et que vous effectuez sur celui-ci un achat moins de 24 heures après la réservation de votre billet d’avion.
La durée du voyage doit être supérieure à 24 heures ou inclure une prestation d’hébergement d’au moins une nuit. Les services touristiques doivent représenter au minimum 25% du prix du billet d’avion si aucune prestation d’hébergement ou de location de véhicule n’est liée.
La directive européenne impose aux compagnies aériennes qui initient des prestations de voyage liées de se protéger contre leur propre insolvabilité. En cas de faillite, contactez son assureur pour obtenir un remboursement ou la prise en charge de votre rapatriement.
Avez-vous déjà subit la faillite d’une compagnie aérienne dans le cadre d’un voyage à forfait ou d’une prestation de voyage liée ?
