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Faillite d’une compagnie aérienne : la carte bancaire ne rembourse pas

Les cartes françaises ne protègent pas le consommateur de la faillite d’un transporteur. Loi, technologie et assurance sont la cause.

Photo : Eric Salard CC BY-SA 2.0

Primera Air en 2018, Air Berlin et Monarch Airlines en 2017, Air Méditerranée et Syphax Airlines en 2016… des compagnies aériennes disparaissent du ciel de temps à autres. Elles emportent dans leur faillite l’argent de plusieurs centaines de milliers de clients qui ne peuvent plus bénéficier des billets d’avion qu’ils ont acheté. Contacter sa banque pour obtenir le remboursement du montant payé par carte bancaire, un conseil souvent donné mais une action qui se révèle sans efficacité. Je vous explique pourquoi.

La loi, de la théorie à la pratique

Dans son article L133-17, le code monétaire et financier français précise les conditions d’opposition à un paiement par carte bancaire en cas de faillite selon ces termes :

Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l’article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire tant que le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement.

Sauf qu’à l’heure des paiements électroniques, les banques s’échangent plusieurs fois par jour les transactions réalisées entre porteurs de carte et commerçants. Comme la compensation et le règlement s’effectuent très vite, la banque de la compagnie aérienne a déjà été créditée du prix du billet d’avion au moment où le passager découvre la faillite du transporteur. Il est donc trop tard pour bloquer une opération exécutée.

Un risque non assuré

Un contrat d’assurance et d’assistance est adossé aux cartes de paiement Visa et Mastercard émises par les banques françaises.

Les prestations sont plus ou moins étendues selon le réseau et le niveau de la carte bancaire souscrite. Un point commun cependant à toutes ces cartes, y compris haut de gamme : aucune ne comporte une garantie de remboursement du billet d’avion en cas de faillite de la compagnie aérienne.

Pourtant ailleurs…

Aux États-Unis ou au Royaume-Uni, un paiement par carte de crédit peut être remboursé sur demande adressée à l’émetteur de la carte en cas de défaillance du commerçant : absence de livraison, mauvaise exécution de la prestation, faillite, etc.

Mais ce qui est valable chez les autres ne l’est pas forcément chez soi.

Les passagers devraient-ils être mieux protégés en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?

1 commentaire

1 commentaire

  1. Flowerpower

    3 novembre 2018 à 9 h 09 min

    Budget Air propose une assurance en cas de faillite, c’est déjà ça…

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