Chaque compagnie aérienne fixe ses conditions pour le transport des bagages en soute. La franchise, en nombre de pièces et en poids, et le tarif des excédents varient d’une compagnie à une autre. Je vous explique comment déterminer les règles applicables à votre voyage quand votre billet d’avion interline comprend des vols en correspondance effectués par des compagnies différentes.
La résolution IATA 302 pour le transport interligne des bagages
Depuis le 1er avril 2011, la résolution IATA 302 impose les règles du transporteur le plus important (Most Signifiant Carrier ou MSC) à toutes les compagnies aériennes impliquées dans l’itinéraire d’un passager.
L’identification du transporteur le plus important s’effectue par itinéraire enregistré, généralement de l’aéroport d’enregistrement des bagages jusqu’à l’aéroport de destination finale.
Il découle de cette notion d’itinéraire enregistré :
- que le transporteur le plus important n’est pas forcément le même à l’aller et au retour
- qu’avec un billet multi-destinations incluant un stopover, l’itinéraire enregistré s’arrêtant à l’escale de livraison des bagages, il ne sera plus possible de se prévaloir des conditions du transporteur le plus important à l’enregistrement du vol suivant.
Tous les pays du monde sont rattachés à une zone tarifaire IATA, elle-même subdivisée en sous-zones. Le cheminement entre les zones et les sous-zones tarifaires détermine le transporteur le plus important :
- dans un itinéraire qui traverse plusieurs zones tarifaires, le premier transporteur à franchir une zone est le plus important
- si l’itinéraire passe d’une sous-zone tarifaire à une autre sans changer de zone tarifaire, le premier transporteur à franchir une sous-zone est le plus important
- quand l’itinéraire s’effectue intégralement dans une sous-zone tarifaire, le premier transporteur à réaliser un vol international est le plus important
- dans un itinéraire exclusivement domestique, le premier transporteur est le plus important.
| Itinéraire enregistré | Most Signifiant Carrier |
|---|---|
| 1. AF256 Paris (TC2/EUR) – Singapour (TC3/SEA) 2. QF72 Singapour (TC3/SEA) – Perth (TC3/SWP) |
Air France (franchissement TC2-TC3) |
| 1. AF1580 Paris (TC2/EUR) – Londres (TC2/EUR) 2. QF10 Londres (TC2/EUR) – Perth (TC3/SWP) |
Qantas (franchissement TC2-TC3) |
| 1. AF1022 Paris (TC2/EUR) – Munich (TC2/EUR) 2. SA265 Munich (TC2/EUR) – Johannesburg (TC2/AFR) |
South African Airways (franchissement TC2/EUR-TC2AFR) |
| 1. BA319 Paris (TC2/EUR) – Londres (TC2/EUR) 2. EI723 Londres (TC2/EUR) – Cork (TC2/EUR) |
British Airways (premier vol international) |
| 1. AZ1792 Palerme (TC2/EUR) – Rome (TC2/EUR) 2. AF1305 Rome (TC2/EUR) – Paris (TC2/EUR) |
Air France (premier vol international) |
Pour les vols en partage de codes, ce sont les règles de la compagnie commerciale qui doivent être prises en compte (modification de la résolution IATA 302 du 1er avril 2015).
Une fois le transporteur le plus important déterminé, il faut se référer aux règles de cette compagnie pour connaitre la franchise et le prix des excédents applicables à l’itinéraire enregistré.
La règlementation nord-américaine pour le transport des bagages intercompagnies
Aux États-Unis et au Canada, le transport interligne des bagages en soute est encadré par la législation locale. Le règlement américain n°14 CFR 399.87 et la décision canadienne n°144-A-2014 prennent le dessus sur la résolution IATA 302.
La compagnie aérienne qui commercialise le premier vol d’un billet d’avion ayant l’un de ces deux pays comme origine ou comme destination finale, décide pour la totalité des vols inclus dans le billet (aller comme retour, et même en cas de stopover). Elle peut choisir d’utiliser ses propres règles ou d’utiliser celles du transporteur le plus important au sens de la résolution IATA 302.
Il faut donc vérifier auprès de cette première compagnie qu’elle est sa manière de fonctionner pour connaitre la franchise et le prix des excédents applicables à l’ensemble du voyage.
Avez-vous trouvé quelle compagnie fixe les règles pour vos bagages en soute avec votre billet interlignes ?
