Si une compagnie aérienne fait faillite, c’est par définition qu’elle n’a plus d’argent. Lorsque l’entreprise dépose le bilan, une procédure judiciaire est systématiquement ouverte. Je vous explique comment faire valoir vos droits, bien que les chances d’obtenir un remboursement soient faibles.
Cause et conséquences d’une faillite
Le client d’une compagnie aérienne paye d’avance l’intégralité du prix de son billet d’avion au moment de la réservation. Quand les finances du transporteur ne sont pas saines, une spirale infernale s’enclenche : l’argent versé pour les réservations futures est englouti dans la réalisation des vols du moment présent. Jusqu’au jour où la situation devient inextricable et l’entreprise est alors acculée à se déclarer en cessation de paiement.
Dans les semaines qui suivent la faillite, une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est entamée sous la supervision d’un juge. Le redressement a pour objectif de permettre au transporteur de continuer ou de reprendre ses activités de manière à revenir à meilleure fortune afin de rembourser progressivement toutes ses dettes. Mais quand la situation est irrémédiablement compromise, les actifs de la compagnie sont liquidés et les dettes sont payées avec le produit de la vente.
Déclarer sa créance, une nécessité
Le passager qui a payé un billet d’avion qui n’a pas été honoré par la compagnie en faillite détient une créance sur l’entreprise. Il en est de même si le transporteur lui doit de l’argent pour toute autre raison : le remboursement d’un billet annulé conformément aux conditions tarifaires mais non parvenu, une indemnisation non versée, un avoir devenu inutilisable, etc.
Pour que sa créance soit prise en compte, le client doit impérativement la déclarer à l’auxiliaire de justice (un administrateur ou un liquidateur) désigné par le Tribunal en charge du dossier. Seul celui qui a fait valoir ses droits peut espérer un jour recevoir un paiement.
La procédure et le délai pour établir une déclaration de créance dépendent de la loi du pays dans lequel la compagnie en faillite a établi son siège social. Il est donc important de suivre l’actualité pour recueillir ces informations dès qu’elles sont connues.
Un débouché incertain
Une procédure de redressement judiciaire dure de quelques mois à quelques années et conduit à la mise en œuvre d’un plan de redressement qui peut prévoir l’étalement du paiement des dettes sur une très longue période. Elle peut aussi échouer et aboutir à une liquidation.
La procédure de liquidation judiciaire prend plusieurs années. Le montant récolté grâce à la vente des actifs ne permet généralement pas de couvrir toutes les dettes de la compagnie aérienne. Certes les avions représentent beaucoup d’argent, mais ils sont souvent en location et n’appartiennent donc pas au transporteur. Par ailleurs, il existe des créanciers privilégiés : aucun passager ne sera payé si l’État, les caisses de sécurité sociale et quelques autres n’ont pas pu récupérer l’intégralité des sommes qui leur sont dues.
Victime d’une compagnie en faillite, avez-vous fait valoir vos droits ?
