Tous les enfants qui habitent en France et qui sont amenés à voyager à l’étranger, seuls ou accompagnés par un tiers autre que leur père ou leur mère, doivent justifier d’une autorisation parentale pour quitter le pays. Je vous explique le fonctionnement de ce dispositif d’autorisation de sortie du territoire (AST) introduit en 2017 et la démarche à effectuer pour permettre à votre enfant de prendre l’avion.
Quels sont les vols concernés par l’autorisation de sortie du territoire ?
Le dispositif s’applique sur le territoire français qui est composé :
- de la métropole
- et de l’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Seules la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises ne sont pas concernées.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) est requise pour tout vol au départ du territoire français et à destination d’un pays étranger.
Un vol direct à l’intérieur du territoire métropolitain, entre la métropole et l’outre-mer, ou entre territoires ultramarins, ne nécessite aucune autorisation. En revanche, si une escale est prévue dans un pays étranger au cours du voyage, l’AST devient obligatoire.
Quand un enfant a-t-il besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?
L’autorisation de sortie du territoire est requise pour tout enfant mineur (- de 18 ans), quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère) :
- qui réside habituellement sur le territoire français
- qui quitte le territoire français par avion
- qui n’est pas accompagné à bord du même vol par l’un de ses parents.
Ne sont pas concernés les enfants qui habitent à l’étranger (d’après l’adresse figurant sur la pièce d’identité) ainsi que les enfants émancipés (prévoir d’en emporter la preuve : copie du jugement ou de l’acte de mariage).
Comment établir l’autorisation de sortie du territoire ?
L’autorisation de sortie du territoire est un simple formulaire administratif réglementé disponible en ligne : le Cerfa n°15646*01 « Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ».
Le formulaire doit être complété par l’un des parents (ou par le tiers titulaire de l’autorité parentale, le cas échéant) en mentionnant :
- l’identité de l’enfant dans le cadre n°1
- l’identité du parent signataire ainsi que ses coordonnées dans le cadre n°2.
L’autorisation peut être donnée pour un ou plusieurs voyages. Le cadre n°3 permet de lui fixer une date de fin de validité : celle du passage de la frontière pour un seul voyage, ou toute autre date sous 12 mois pour couvrir plusieurs déplacements dans l’année.
Le signataire doit préciser au cadre n°5 les références de sa propre pièce d’identité.
Imprimer le document une fois rempli, sans oublier ensuite de le signer dans le cadre n°4.
L’autorisation de sortie du territoire doit être remise à l’enfant qui voyage seul ou avec un tiers, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du parent inscrite dans le formulaire Cerfa.
Vérification à l’aéroport et conséquence en cas d’oubli
Lors de l’enregistrement, la compagnie aérienne procédera sans doute à un contrôle documentaire et demandera à voir l’autorisation de sortie du territoire en plus des autres documents nécessaires pour le voyage réservé.
Lors du contrôle de police aux frontières, l’autorisation de sortie du territoire sera réclamée par l’agent.
En l’absence de documentation conforme, l’enfant mineur qui voyage sans être accompagné par l’un de ses parents, sera refusé à l’embarquement.
Avez-vous bien remis à votre enfant tous les documents nécessaires pour son voyage en avion ?
Botter sylviane
4 mai 2019 à 00h34
mon petit fils part en vacances avec sa mére en espagne, son pére doit il faire une autorisation de sortie du territoire?
Thibaud
4 mai 2019 à 01h36
Bonjour Sylviane. Sauf cas exceptionnel où la mère se serait vue retirer l’autorité parentale par un juge, il n’est pas nécessaire que le père signe une autorisation de sortie du territoire quand l’enfant est accompagné par sa mère.
Annette
30 juin 2021 à 21h35
Bonjour,
Ayez quand même votre Livret de famille. J’ai voyagé avec mon fils qui porte le nom de son père et l’autorisation m’a été demandé. Heureusement que j’avais le livret de famille pour justifier que j’étais la mère.
guillamot
15 juillet 2019 à 15h33
Bonjour,
Est ce que si mon fils voyage en UM, je dois faire cette autorisation de sortie?
Thibaud
15 juillet 2019 à 17h43
Bonjour. Oui, un enfant qui voyage en UM à l’étranger doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Le document vous sera réclamé à l’enregistrement.
Sophie
17 juin 2020 à 13h18
Bonjour
Mon fils doit prendre l’avion à partir de Charleroi : est-ce que je dois remplir une AST pour la Belgique ou uniquement pour l’Espagne où il se rend?
Merci d’avance
Thibaud
17 juin 2020 à 15h27
Bonjour Sophie. L’autorisation de sortie du territoire doit être valide à la date où votre fils quitte la France (cadre n°3 – durée de l’autorisation), indépendamment de sa destination et de la durée de son voyage.
Jean-Marc Moioli
22 juin 2021 à 09h22
Bonjour,
Mon fils (français) va partir chez sa tante en Italie. Ce voyage sera fait en voiture.
En revanche, pour le retour, c’est sa tante qui va le ramener en avion.
Ma question:
Est-ce que la sortie de territoire fonctionne aussi pour le retour d’un mineur français depuis l’étranger ?
Thibaud
25 juin 2021 à 16h47
Bonjour Jean-Marc. L’autorisation de sortie concerne seulement la sortie du pays. Le retour en France d’un mineur résident en France accompagné par un tiers est libre.
meyer
15 juillet 2021 à 20h06
bonjour, mon fils mineur doit prendre l’avion mais reste en france, dois établir un document d’autorisation ? si oui lequel ?
Thibaud
15 juillet 2021 à 20h23
Bonjour. Pas d’autorisation nécessaire pour un déplacement à l’intérieur du pays.
Raphael
26 septembre 2021 à 11h21
Bonjour j’ai besoin d’aide, je ne trouve pas d’information pour des mineur qui voyage ensemble à l’intérieur du territoire… j’aimerai savoir comment 4 mineur de 15 ans chacun peuvent voyager d’un bout a l’autre de la France, ont ils besoin d’une autorisation spéciale etc, etc ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement quelqu’un dans le besoin…
Thibaud
5 décembre 2021 à 20h44
Bonjour Raphael. Pas d’autorisation particulière pour les déplacements domestiques en France.
Fof
25 novembre 2021 à 17h37
Bonjour ma femme voulais partir à l’étranger avec ma fille malgré la carter de circulation pour étranger mineur et avec une autorisation de ma part la police au frontière lui on refusé la sortie parce que la petite n’avait pas de passeport une petite qui n’a que 10 mois et est née en France je voulais savoir est-ce que c’était normal ça merci cordialement
Thibaud
5 décembre 2021 à 20h44
Bonjour. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ne remplace pas le passeport qui reste nécessaire pour que l’enfant puisse se rendre à l’étranger.
Simona
26 septembre 2022 à 14h51
Bonjour ,
J’ai pris avec mon mari un voyage pour Tenerife Espagne et après on changée d’aviz et on as acheté même pour notre fille de 13 ans.Meme jour ,même vol A/R .
Question : notre fille va être traité comme « accompagné de ses parents », même si on est pas sur la même réservation ??
Thibaud
5 novembre 2022 à 20h52
Bonjour. Oui, l’enfant est bien considéré comme accompagné par ses parents s’ils voyagent sur le même vol y compris quand les membres de la famille figurent dans des réservations différentes.
helstroffer
24 janvier 2024 à 13h33
bonjour je veut partir avec ma fille en albanie elle a mon nom en premier et celui du papa ensuite
es que je doit lui demander une autorisation de sortie de territoire
nous avons pas d’interdiction de sortie de territoire
non somme de france et prendrais l’avion en belgique merci
Thibaud
8 février 2024 à 10h08
Bonjour. Un enfant peut voyager accompagné par sa mère sans autorisation de sortie du territoire signée du père. Dans le cas où il vous serait demandé de prouver que vous êtes bien la mère, un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille feront l’affaire.