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France, enfant et voyage en avion : l’autorisation de sortie du territoire

Le mineur qui habite en France doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire pour voyager à l’étranger sans un des parents.

Photo : CC0

Tous les enfants qui habitent en France et qui sont amenés à voyager à l’étranger, seuls ou accompagnés par un tiers autre que leur père ou leur mère, doivent justifier d’une autorisation parentale pour quitter le pays. Je vous explique le fonctionnement de ce dispositif d’autorisation de sortie du territoire (AST) introduit en 2017 et la démarche à effectuer pour permettre à votre enfant de prendre l’avion.

Quels sont les vols concernés par l’autorisation de sortie du territoire ?

Le dispositif s’applique sur le territoire français qui est composé :

  • de la métropole
  • et de l’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Seules la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises ne sont pas concernées.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est requise pour tout vol au départ du territoire français et à destination d’un pays étranger.

Un vol direct à l’intérieur du territoire métropolitain, entre la métropole et l’outre-mer, ou entre territoires ultramarins, ne nécessite aucune autorisation. En revanche, si une escale est prévue dans un pays étranger au cours du voyage, l’AST devient obligatoire.

Quand un enfant a-t-il besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire est requise pour tout enfant mineur (- de 18 ans), quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère) :

  • qui réside habituellement sur le territoire français
  • qui quitte le territoire français par avion
  • qui n’est pas accompagné à bord du même vol par l’un de ses parents.

Ne sont pas concernés les enfants qui habitent à l’étranger (d’après l’adresse figurant sur la pièce d’identité) ainsi que les enfants émancipés (prévoir d’en emporter la preuve : copie du jugement ou de l’acte de mariage).

Comment établir l’autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire est un simple formulaire administratif réglementé disponible en ligne : le Cerfa n°15646*01 « Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ».

Le formulaire doit être complété par l’un des parents (ou par le tiers titulaire de l’autorité parentale, le cas échéant) en mentionnant :

  • l’identité de l’enfant dans le cadre n°1
  • l’identité du parent signataire ainsi que ses coordonnées dans le cadre n°2.

L’autorisation peut être donnée pour un ou plusieurs voyages. Le cadre n°3 permet de lui fixer une date de fin de validité : celle du  passage de la frontière pour un seul voyage, ou toute autre date sous 12 mois pour couvrir plusieurs déplacements dans l’année.

Le signataire doit préciser au cadre n°5 les références de sa propre pièce d’identité.

Imprimer le document une fois rempli, sans oublier ensuite de le signer dans le cadre n°4.

L’autorisation de sortie du territoire doit être remise à l’enfant qui voyage seul ou avec un tiers, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du parent inscrite dans le formulaire Cerfa.

Vérification à l’aéroport et conséquence en cas d’oubli

Lors de l’enregistrement, la compagnie aérienne procédera sans doute à un contrôle documentaire et demandera à voir l’autorisation de sortie du territoire en plus des autres documents nécessaires pour le voyage réservé.

Lors du contrôle de police aux frontières, l’autorisation de sortie du territoire sera réclamée par l’agent.

En l’absence de documentation conforme, l’enfant mineur qui voyage sans être accompagné par l’un de ses parents, sera refusé à l’embarquement.

Avez-vous bien remis à votre enfant tous les documents nécessaires pour son voyage en avion ?

4 commentaires

4 commentaires

  1. Botter sylviane

    4 mai 2019 à 0 h 34 min

    mon petit fils part en vacances avec sa mére en espagne, son pére doit il faire une autorisation de sortie du territoire?

    • Thibaud

      4 mai 2019 à 1 h 36 min

      Bonjour Sylviane. Sauf cas exceptionnel où la mère se serait vu retirer l’autorité parentale par un juge, il n’est pas nécessaire que le père signe une autorisation de sortie du territoire quand l’enfant est accompagné par sa mère.

  2. guillamot

    15 juillet 2019 à 15 h 33 min

    Bonjour,
    Est ce que si mon fils voyage en UM, je dois faire cette autorisation de sortie?

    • Thibaud

      15 juillet 2019 à 17 h 43 min

      Bonjour. Oui, un enfant qui voyage en UM à l’étranger doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Le document vous sera réclamé à l’enregistrement.

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