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Remboursement des taxes et redevances d’un billet d’avion

Quelles que soient les conditions tarifaires d’un billet d’avion, des taxes sont toujours récupérables si un vol n’est pas effectué.

Capture d'écran : tunisair.com

Diverses taxes gonflent le prix des billets d’avion. Le passager a droit au remboursement de certaines d’entre elles s’il n’embarque pas sur le vol qu’il a réservé, y compris quand le billet n’est pas remboursable. Je vous explique quelles sont ces taxes que vous pouvez récupérer et la procédure à suivre.

La compagnie aérienne, ce percepteur des impôts

Le voyageur est visé par de nombreuses taxes qui sont imposées par les pays de départ, de transit et de destination. Les aéroports réclament également des redevances pour l’utilisation de leur plateforme.

La compagnie aérienne est tenue de répercuter au passager l’ensemble de ces taxes et redevances individualisées qui viennent s’ajouter au tarif du transport pour former le prix total du billet d’avion.

Ces sommes collectées n’appartiennent en aucun cas à la compagnie. Elle les reverse aux États et aux aéroports selon les réglementations applicables.

Dans quels cas demander le remboursement des taxes ?

Certaines de ces taxes et redevances sont exigibles seulement lors de l’embarquement du passager. En conséquence, quelle que soit la raison pour laquelle vous n’avez pas embarqué à bord d’un vol que vous aviez réservé, vous pouvez obtenir de la compagnie aérienne le remboursement des taxes et des redevances trop perçues.

Les conditions tarifaires de votre billet d’avion ne s’appliquent pas aux taxes et aux redevances. Un remboursement est toujours possible même si votre billet est non-modifiable et non-remboursable, en particulier lorsque :

  • vous annulez votre voyage
  • vous abandonnez le vol retour de votre billet aller-retour
  • vous manquez votre avion pour une raison qui vous est imputable comme une arrivée après l’heure limite d’enregistrement, l’absence d’un document de voyage obligatoire, …

Quelles sont les taxes remboursables ?

Seules les taxes et redevances individualisées sont remboursables. Elles sont toutes regroupées dans une rubrique « Taxes » qui figure sur le reçu du billet électronique.

Pour un vol au départ de France, il s’agit de :

  • la redevance de service passager (code QW pour un vol domestique, code QX pour un vol international)
  • la taxe d’aéroport (code FR)
  • la taxe d’aviation civile (code FR)
  • la taxe de solidarité (code IZ).

Les taxes et redevances individualisées pour un vol au départ d’un pays étranger sont également remboursables.

Attention, de nombreuses compagnies aériennes placent également des suppléments tarifaires dans cette rubrique, codifiés YQ (surcharge carburant) et YR (surcharge assurances). Ils constituent un élément du prix du transport et suivent donc les conditions tarifaires du billet. Ces suppléments ne sont ainsi pas remboursables dans le cadre d’une demande de récupération des taxes.

Exemples de remboursements des taxes
Compagnie Voyage initial Prix du billet Motif Remboursé
Air France Aller-retour Marseille/Paris 124,76€ Abandon du vol retour non-modifiable et non-remboursable 31,68€ (25% du billet)
Aigle Azur Aller-retour Lyon/Oran 194,47€ Annulation du voyage 45,47€ (23% du billet)
Tunisair Aller-retour Djerba/Paris 299,000 TND Abandon du vol retour non-modifiable et non-remboursable 149,500 TND (50% du billet)

Effectuer la demande en ligne pour éviter les frais

La demande de remboursement des taxes et redevances individualisées doit être adressée :

  • à l’agence de voyage chez laquelle le billet d’avion a été acheté
  • à la compagnie aérienne, si le billet d’avion a été acheté directement auprès d’elle.

Les conditions générales de vente de l’agence de voyage ou du transporteur peuvent prévoir des frais pour traiter la demande de remboursement, et ils viennent alors en déduction du montant à percevoir. Si la plupart n’opposent aucune difficulté, certaines peuvent en revanche jouer la montre ou capter une part importante du montant dû. Il s’agit là d’un élément comme un autre pour juger de la qualité de service d’une agence de voyage ou d’une compagnie aérienne.

En France, frais et délai sont strictement encadrés par l’article L224-66 du code de la consommation :

  • les frais ne peuvent jamais excéder 20% du montant remboursé
  • aucun frais ne peut être facturé pour une demande de remboursement déposée en ligne
  • le remboursement doit être effectué au plus tard sous 30 jours suivant la date de la demande.

Le remboursement est crédité sur la carte bancaire utilisée pour l’achat du billet d’avion, ou versé par tout autre moyen à convenir avec le vendeur si un autre mode de paiement a été utilisé.

Combien avez-vous récupéré suite à une demande de remboursement des taxes d’un billet d’avion ?

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