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Règlement européen 261/2004 : quels sont les vols protégés ?

Le règlement européen fixe l’indemnisation des passagers victimes de surbooking, d’annulation ou de retard pour certains vols.

Photo : TPCOM CC BY-NC-ND 2.0

Le règlement CE n°261/2004 instaure des règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation, de retard important d’un vol ou de déclassement. Je vous explique quels sont les vols pour lesquels vous bénéficiez de cette protection de base.

Vols au départ d’un aéroport européen vers toute destination

28 pays sont membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

L’Islande, la Norvège et la Suisse ont repris le règlement dans leur propre législation et sont à considérer comme intégrés à l’Union Européenne.

9 régions ultrapériphériques font également parties du territoire de l’Union Européenne : Îles Canaries (Espagne), Guadeloupe (France), Guyane (France), Martinique (France), Mayotte (France), La Réunion (France), Saint-Martin (France), Açores (Portugal), Madère (Portugal).

Le règlement communautaire s’applique à tous les vols qui décollent d’un aéroport situé sur le territoire européen.

Vols des compagnies européennes à destination d’un aéroport européen

Le règlement s’applique aux vols en provenance du monde entier et qui atterrissent dans un aéroport situé sur le territoire européen, uniquement lorsqu’ils sont effectués par une compagnie aérienne européenne.

Exemples d’application

  1. Vol direct Paris / Miami
    • AA63 American Airlines : passager protégé
    • AF90 Air France : passager protégé
    • BA1549 British Airways (opéré par AA63 American Airlines) : passager protégé
  2. Vol direct Miami / Paris
    • AA62 American Airlines : passager non protégé
    • AF99 Air France : passager protégé
    • BA1548 British Airways (opéré par AA62 American Airlines) : passager non protégé
  3. Voyage avec escales Lyon / Erevan via Milan et Moscou
    • Lyon / Milan AZ7281 Alitalia (opéré par A54508 Hop!) : passager protégé
    • Milan / Moscou AZ7016 Alitalia (opéré par SU2415 Aeroflot) : passager protégé
    • Moscou / Erevan SU1858 Aeroflot : passager non protégé
  4. Voyage avec escales Erevan / Lyon via Moscou et Milan
    • Erevan / Moscou SU1867 Aeroflot : passager non protégé
    • Moscou / Milan AZ7013 Alitalia (opéré par SU2410 Aeroflot) : passager non protégé
    • Milan / Lyon AZ7278 Alitalia (opéré par A54503 Hop!) : passager protégé

Une attention particulière doit être portée aux vols en partage de code afin de déterminer quelle est la compagnie qui effectue réellement le vol, celle-ci pouvant se révéler différente de la compagnie qui a vendu le vol. Le règlement européen prend en compte la compagnie qui réalise le vol.

Lors des voyages avec escales en dehors du territoire européen ou impliquant plusieurs compagnies, le passager peut également se retrouver hors du champ d’application du règlement selon l’étape du voyage où se produit l’irrégularité.

Avez-vous déjà fait jouer le règlement européen pour obtenir une indemnisation ?

2 commentaires

2 commentaires

  1. crystal

    10 janvier 2019 à 15 h 48 min

    A la question: Avez-vous déjà fait jouer le règlement européen pour obtenir une indemnisation ?

    Je réponds, oui, avec succès en 2014 pour un vol ‘non effectué’ en 2013. Non sans mal et patience ! Avons obtenu gain de cause mais avons du aller jusqu’à saisir le tribunal compétent pour qu’ils fléchissent (mais n’avons pas finalisé la procédure juridique) !

    • Thibaud

      10 janvier 2019 à 18 h 07 min

      15 ans après la mise en place du règlement, certaines compagnies font encore de la résistance et sont dans le déni total des droits des passagers, confortées par un désintérêt coupable des autorités régulatrices. Porter plainte est effectivement la seule solution pour renverser le rapport de force, jusqu’à obtenir un jugement en bonne et due forme s’il le faut. Bravo d’avoir entrepris la démarche avec succès !

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